Vote électronique : La CNIL fait ses recommandations (Actu)

Afin de garantir le secret du vote électronique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a émis des recommandations, notamment sur la gestion distincte des fichiers comportant les données nominatives et ceux concernant les bulletins de vote.

Pour une sécurité et un secret absolus, la CNIL recommande la mise en place de deux systèmes informatiques distincts pour gérer ces deux fichiers.
Le chiffrement du bulletin dès son émission sur le terminal est aussi fortement conseillé.
D’une façon générale, la CNIL préconise que les clés soient placées sous forme scellée.

Concernant les procédés d’authentification de l’électeur, La CNIL estime insuffisant le système actuellement proposé selon lequel le mot de passe qui permet de se connecter et de voter est envoyé par la poste par simple pli.

Pour les élections importantes, telles que législatives ou présidentielles, le certificat électronique (tel que celui utilisé pour les déclarations sur le revenu) remporte l’adhésion de la commission.

En vue d’assurer la transparence du processus, la recommandation de la CNIL vise à favoriser le recours systématique à l’expertise indépendante des systèmes de vote électronique. La commission estime par ailleurs que le système de vote doit fournir la traçabilité complète de son fonctionnement interne.

Enfin, elle met en exergue la nécessité de localiser les serveurs et autres moyens informatiques centraux sur le territoire national afin de permettre aux autorités, membres de bureaux de vote ou délégués des candidats d’assurer une surveillance effective des opérations électorales.

Rappelons que les Français aux Etats-Unis ont été les premiers à expérimenter le e-vote en mai 2003 pour choisir leurs délégués au Conseil supérieur des Français de l’Etranger (CSFE) qui avait fait l’objet d’une loi spécifique votée le 28 mars par le Parlement (Cf. notre article à ce sujet).

S.G.

Source :
Déliberation n° 03-036 du 1er juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative a la sécurité des systèmes de vote électronique (www.cnil.fr)