Vive la signature électronique !!!. Interview.

C’est le titre qu’a choisi Isabelle Renard, pour son livre publié aux Editions Delmas, dans lequel elle présente et explique les avantages de la signature électronique à tout type de public. Ce titre résolument optimiste et sous forme de plaidoyer, cherche à rendre le procédé de la signature électronique plus accessible et plus familier.

Interview d’Isabelle Renard.

Pourquoi avoir choisi ce titre "Vive la signature électronique" ?

I.R. : C’est dans l’espoir que ce livre donnera envie aux opérationnels et aux chefs d’entreprise d’utiliser la signature électronique, qui demeure pour l’instant encore un concept lointain. J’ai tenté d’en démontrer l’utilité et les avantages sans pour autant réduire ce livre à un ouvrage de vulgarisation. Rendre la technique plus intelligible, expliquer les grands principes et la notion de tiers de confiance qui en constitue l’édifice, tout ceci me paraît indispensable.

Très schématiquement, quel est le fonctionnement de la signature électronique ?

I.R. : Imaginons que l’on ne se connaisse pas et que je vous envoie un BAT par mail. Comment êtes-vous certaine que c’est bien moi qui l’ai signé et qu’il s’agisse bien de mon article ? Deux notions sont donc importantes :
- L’identification de l’émetteur
- La certitude de l’intégrité du message.
Celui qui garantit d’identité de l’émetteur d’un message dans le cadre d’un échange à distance est le " tiers de confiance ", qui a préalablement identifié physiquement cette personne pour lui délivrer d’une part sa " carte d’identité numérique " et d’autre part des outils de signature électronique contenant une " clé privée ". A chaque envoi de message numérique signé, le signataire code celui-ci à l’aide de sa clé privée, connue de lui seul, et le destinataire s’assure à l’aide de la clé publique contenue sur la carte d’identité numérique de l’intégrité du message.

Cette notion de tiers de confiance ne pose-t-elle pas problème à l’échelle européenne ?

I.R. : La libre circulation des produits et services étant un principe fondamental de la construction européenne, il est clair qu’en théorie, les tiers de confiance européens doivent pouvoir exercer dans chacun des pays membres. D’un point de vue plus pragmatique, et dans un premier temps, on peut penser que les utilisateurs feront confiance à des marques qui représentent déjà pour eux une image liée à la confiance, comme celle des banques, des professions réglementées, ou de la Poste, pour prendre des exemples concrets.

Qu’apporte le dernier décret d’application ?

I.R. : Il met en place des procédures qui permettent la qualification des tiers de confiance. En France, le législateur a choisi un système de double présomption de fiabilité qui n’existe pas dans les textes européens, et qui tend à générer beaucoup de mauvaises interprétations de nos textes juridiques, car on a tendance à confondre présomption et validité. Il ne faut pas oublier qu’une présomption n’est rien de plus qu’une façon d’administrer la preuve, et ne préjuge en rien de la validité d’une signature numérique dès lors qu’elle respecte les exigences des textes.

Pensez-vous que la signature électronique va favoriser le développement du commerce électronique ?

I.R. : Je ne suis pas certaine que ce soit au niveau du commerce électronique que les bénéfices en soient les plus évidents, car les difficultés inhérentes au commerce sur internet tiennent à de nombreux autres facteurs qui avaient été sous estimés par les premiers acteurs de ce domaine. En revanche, la signature électronique a de nombreuses applications dans la vie quotidienne des professionnels pour sécuriser leurs échanges par internet. C’est un grand pas pour l’administration (télédéclaration, factures etc.) et un gisement d’économies logistiques dans les entreprises. En ce sens, la signature électronique n’est pas une fin en soi, mais seulement un outil, qui permet de s’assurer que le fait de remplacer le papier par le numérique ne s’accompagne d’aucune régression en terme de sécurité juridique.

Pensez-vous que la signature électronique soit une révolution en soi ?

I.R. : Oui, car c’est l’outil juridique qui nous manquait pour faire vraiment démarrer ce que l’on appelle l’économie numérique. On sait bien , en effet, qu’aucun commerce ne peut prospérer sans un climat de confiance, et sans règles du jeu. Maintenant, les règles du jeu, nous les avons. Restent aux principaux acteurs de ce secteur à créer le climat de confiance !

"Vive la signature électronique !"
Editions Delmas, mai 2002
142 pages.
Prix : 13 euros. (Cf. fiche sous la rubrique nouvelles parutions de legalbiznext)