Vers une libéralisation des noms de domaine

Cette libéralisation des noms de domaine, qui constituera un véritable bouleversement du paysage du réseau Internet, soulève, pour certains, de nombreuses inquiétudes.

Ainsi, certaines personnes craignent qu’il soit plus difficile de protéger des marques sur le réseau. Il pourrait notamment en être le cas, pour une marque, si elle souhaite protéger toutes les possibilités d’extension susceptible de lui porter atteinte.

À cet égard, on peut se demander quel budget devra débourser une entreprise pour protéger son nom, ses marques, produits et services.

Certaines interrogations concernent également les particuliers : seront-ils également dans l’obligation d’acheter des noms de domaine pour que d’autres ne les utilisent pas à mauvais escient ?

C’est la raison pour laquelle plusieurs règles ont été élaborées et devront être respectées afin de se voir attribuer le nom de domaine souhaité. En conséquence, l’Icann prévoit de confier le contrôle de ces noms à un organisme qui aura la charge de faire respecter les différentes règles et tranchera certains litiges.

Quatre limites seront donc fixées afin d’encadrer l’attribution d’un nom de domaine.

D’une part, le choix d’un nom de domaine devra s’exercer dans le respect du droit des marques et de la reconnaissance de communautés établies, qu’elles soient politiques, religieuses ou encore culturelles.

D’autre part, les pratiques de cybersquatting - c’est-à-dire le dépôt d’un nom de domaine correspondant à une marque, avec l’intention de le revendre ensuite à l’ayant-droit, ou d’altérer sa visibilité - seront interdites. Dans la même logique, les noms de domaine susceptibles de troubler l’ordre public, telle que ceux en « .terrorisme », devront être d’emblée exclus.

En cas de litige relatif à l’attribution d’un nom de domaine que deux personne se disputent, il est prévu un règlement à l’amiable du litige, qui, en cas d’échec, trouvera son issue par une vente aux enchères entre les parties.

Enfin, pour compléter ce dispositif, une nouvelle procédure de règlement des conflits type UDRP (pour Uniform Dispute Resolution Policy) sera établie. Reste à déterminer les contours de ce dispositif et le choix de la structure compétente.

La libéralisation des noms de domaine constitue, pour l’Icann, une importante source de revenu.

Pour rappel, cet organisme, de droit californien, est à but non-lucratif. Toutes ses décisions s’imposent à chaque Etat alors même qu’elle est liée par contrat au département américain du commerce et dépend du Ministère américain de la justice.

C’est la raison pour laquelle cet organisme est controversé ; certains souhaitant qu’ils ne dépendent pas du gouvernement américain mais plutôt d’une organisation internationale telle que l’ONU.

La rédaction