Vers une légalisation du téléchargement via les réseaux P2P ? (actu)

Voté selon la procédure d’urgence, le projet de loi DADVSI dont la discussion a commencé mardi 21 décembre à l’Assemblée nationale, suscite de vives réactions des députés de tout parti politique.

Critiqué pour son côté ultra répressif et liberticide, le texte de M. Donnedieu de Vabres, est loin de faire l’unanimité. C’est donc dans un flou total que les débats se sont terminés jeudi soir après l’adoption de deux amendements qui tendent à légaliser les téléchargements de fichiers sur internet ("download") via les réseaux P2P et à instaurer un système de rémunération pour les artistes.

Ces amendements sont totalement contraires à l’esprit du texte que le ministre de la culture souhaite faire adopter puisqu’ils étendent l’exception de copie privée aux "reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4".

Le projet s’oriente ainsi vers un système de licence légale auquel le gouvernement et l’industrie du disques sont hostiles.

Mais attention, le processus législatif n’est pas terminé. Les débats qui reprendront début janvier risquent d’être houleux...

En attendant, bonnes fêtes à tous !

La Rédaction de LegalBiznext