Utilisation malveillante d’Internet au bureau : un employeur condamné ! (Actu.)

Le débat entre l’usage privé d’Internet au travail et la responsabilité de l’entreprise du fait de ses salariés vient de trouver une étrange issue dans jugement sans précédent.

En effet, une entreprise vient d’être condamnée pour l’utilisation détournée d’Internet par l’un de ses employés à des fins personnelles.
Ce jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 11 juin 2003 fixe la responsabilité de la société, dont un ex-salarié avait utilisé le matériel et les moyens d’accès à Internet pour créer, à l’insu de son employeur, un site personnel aux contenus diffamatoires à l’encontre d’une autre société.

Bien que le TGI de Marseille ait également condamné le salarié indélicat et n’ait pas retenu les 200 000 euros d’indemnités demandés par la société diffamée, celui-ci a tout de même jugée fautive l’entreprise du délit commis par son employé, lequel avait pourtant reconnu avoir agi hors du cadre de ses fonctions et avait été licencié sur le champ !

Une décision troublante, si ce n’est choquante

Pour motiver sa décision, le tribunal s’appuie sur une lacune du règlement interne de l’entreprise puisque "la libre consultation des sites Internet était autorisée et aucune interdiction spécifique n’était formulée quant à l’éventuelle réalisation de sites Internet ou de fourniture d’informations sur des pages personnelles.".

S’attachant pour cela à une note du directeur des ressources humaines de l’entreprise précisant que les salariés pouvaient désormais "utiliser les équipements informatiques mis à leur disposition et les accès réseau existants pour consulter d’autres sites que ceux présentant un intérêts en relation directe avec leur activité au sein de la société, dès lors que ces utilisations demeurent raisonnables, s’effectuent en dehors des heures de travail, et respectent les dispositions légales régissant ce type de communication et les règles internes de la société", l’accès aux sites à caractère explicitement sexuel et contrevenant aux valeurs de l’entreprise étant strictement prohibé.

On note donc bien une contradiction dans les motifs puisque cette même note précise in fine que c’est une utilisation raisonnable et loyale qui seule est autorisée.
Le jugement apparaît donc aussi faible que surprenant. D’autant plus qu’il signifierait que l’employeur est toujours responsable des actes de son employé dans le cybermonde, lui octroyant de facto un rôle de gendarme du Net.
Car, de là à revenir sur la tolérance d’un usage raisonnable d’Internet au bureau et vers un traçage complet des salariés sur le Web, il n’y a malheureusement qu’un pas...

Une affaire à suivre

Si elle était confirmée, cette décision motiverait à coup sûr un renforcement de la cybersurveillance au travail.

Pourtant, la jurisprudence a depuis longtemps reconnu le caractère de correspondance privée (et donc la protection qui lui est conférée au titre du respect à la vie privée) aux e-mails personnels d’un salarié émis et/ou reçus sur le lieu de travail.

La Cour de cassation avait d’ailleurs confirmé cette position dans un arrêt du 02 octobre 2001 et qui donnait raison à un salarié dont le courrier électronique avait servi de preuve dans une procédure de licenciement et reconnaissait le droit à un usage privatif d’Internet sur le lieu de travail et même durant son temps de travail dans la mesure où cela ne débordait pas sur sa productivité.

Cette décision est tout de même révélatrice de certaines contradictions propres aux dérives : d’un côté, l’entreprise se doit de garantir le respect de la vie privée de ses employés, de l’autre, elle est tenue pour responsable d’agissements qui lui sont tout à fait étrangers !
En effet, l’entreprise n’a pas à avoir de responsabilité plus grande que celle de l’hébergeur (mis hors de cause dans cette affaire) dans un cas de ce type puisqu’après tout, elle n’est ni plus ni moins qu’un prestataire technique elle aussi.

La société Lucent Technologies, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, a bien entendu fait appel de cette décision et nous ne manquerons pas de voir la suite qui lui sera donnée.

Sébastien Guerrero

Sources :
Forum des Droits sur l’Internet
01Net