Une taxe copie privée pour les disquettes vierges ! (Actu)

La Commission Brun-Buisson, chargée de statuer sur les rémunérations au titre de la copie privée sur les supports numériques, vient de voter à la quasi-unanimité (19 voies contre 2) l’affectation d’une taxe au titre de la copie privée sur le prix de base des disquettes. Elle se montera à 0,15 euro par support.

Effective à compter du 25 juin 2003, date de sa publication au Journal Officiel, cette décision laisse perplexe.
En effet, autant il est compréhensible d’avoir alloué une taxe sur les CD vierges, autant celle sur les disquettes demeure absconse.
De nos jours, tous les programmes payants, et à plus forte raison les oeuvres graphiques, musicales ou vidéo sont diffusés soit en ligne soit sur support CD à cause de la taille actuelle de ces données qui font au minimum une dizaine de disquettes !
Avec ses 1,44 Mo, la disquette n’a plus de vocation que le support privé de créations privées (les comptes familiaux, un mémoire d’étudiant, le CV d’un chercheur d’emploi...). On voit donc mal pourquoi ce serait le seul support numérique qui ne sert pas aux pirates et autres contrevenants aux règles de propriété intellectuelle qui servirait de nouvelle manne financière au nom des droits d’auteurs...

Avec près de 60 millions de disquettes vendues l’année dernière, la farce ne tue pas mais rapporte gros !

SG

Sources :
L’Atelier
Le Nouvel Observateur