Une réforme du droit d’auteur pour la fin de l’année. (Actu.)

Il semble que les lecteurs de Legal BizNext aient eu raison lors de leurs réponses à notre dernier sondage concernant le droit à la copie privée (voir notre ancien sondage), car vous aviez répondu massivement pour un remaniement total du droit d’auteur concernant cette question.

En effet, le 5 mars 2003, dans le cadre d’un discours devant le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) tenu, le ministre de la Culture a annoncé qu’un projet de loi réformant le droit d’auteur dans la Société de l’Information serait présenté au Parlement à la fin du second semestre 2003.

Principalement destiné à transposer la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins, son objectif sera d’établir un équilibre entre les mesures techniques de protection anti-contrefaçon sur les supports numériques et la préservation de l’exception de copie privée, prérogative dont nous n’avons cessé de souligner la fragilité dans ces colonnes au vu de la guerre du peer to peer engagée par les Majors.

Une table ronde ayant pour thème la lutte contre la contrefaçon en matière de propriété littéraire et artistique sera organisée afin de préparer ce texte. Le Ministère entend y associer le comité national anti-contrefaçon (CNAC), ainsi que les différents intervenants du secteur, professionnels et administrations, afin de définir des axes d’action dans un sain climat de concertation.
Comme d’habitude, on constate l’absence des principaux concernés, à savoir les consommateurs, et des principales compétentes, c’est-à-dire les juristes spécialisés...

S.G.

Sources :
Ministère de la Culture et de la Communication, communiqué du 7 mars 2003
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.