Une entreprise ne doit pas laisser ses salariés échanger des fichiers musicaux, sous peine de payer une amende à la RIAA...

La société informatique IIS (Integrated Information Systems) qui mettait à la disposition de ses salariés un serveur permettant d’échanger des milliers de chansons, a préféré payer une amende de 1 million de dollars plutôt que de s’affronter en justice à la RIAA (Recording Industry Association of America). Par conséquent, les entreprises doivent veiller à ce que leur équipement ne soit pas utilisé pour enfreindre la loi sur les droits d’auteur. Cependant, qu’en est-il, si ces échanges d’oeuvres protégées se font par mail ? L’employeur doit respecter la vie privée de ses salariés et ne peut donc surveiller le contenu des mails... Cependant, en l’espèce, il s’agissait d’un serveur mis à la disposition des salariés, il ne fallait donc pas non plus franchir le pas de l’incitation...