Une charte de confiance pour les bureaux d’enregistrement.

Le Clusif (Club de la sécurité des systèmes d’informations français), afin de remédier à certains abus commis par des bureaux d’enregistrement de noms de domaine, a rédigé une charte de confiance.

Cette charte est destinée à rappeler aux bureaux d’enregistrement leurs droits et obligations légales, comme celles de loyauté et de transparence. Il leur est demandé par ailleurs de vérifier l’identité des titulaires des noms de domaine, afin d’éviter tout dépôt suspect.
Les bureaux d’enregistrement devraient selon le Clusif tenter de veiller en amont au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment lorsque "le nom de domaine enregistré est manifestement contrefaisant ou attentatoire à des droits de tiers". En cas d’atteinte manifeste, les bureaux seraient tenus de suspendre leurs prestations jusqu’à complète résolution du litige par voie judiciaire, arbitrale ou transactionnelle.

La charte permettrait en amont de lutter efficacement contre le cybersquatting, mais il reste aux bureaux d’enregistrement d’y adhérer...

Source : Clusif