Un peu de tendresse dans un monde de brutes", par Patricia BISMUTH, Juriste (Analyse)

La compagnie laitière européenne (CLE) est titulaire de nombreuses marques. Elle a, dès 1992, procédé aux dépôts de nombreuses marques associant le mot "Tendre" tel que "Beurre Tendre d’Elle&Vire", "Beurre Tendre", "Tendre & Nature", "Tendre&Sel", "Tendre&Cru", "Tendre&Végétal", "Léger&Tendre" ou encore "Tendre&Léger" pour des produits laitiers.

Elle tente depuis de nombreuses années, de faire reconnaître l’existence de droits sur ses marques mais chaque action contentieuse (1) se solde par un rejet motivé par l’absence de caractère distinctif des marques susvisées.

Il convient par ailleurs de relever que les décisions rendues ont pour mérite et intérêt de rendre un examen détaillé du caractère nécessaire, usuel, générique de chacun des termes composant les marques litigieuses.

Il apparaît en effet incontestable que l’expression "beurre tendre"ou "tendre" pour désigner des produits tels que du beurre est descriptive du produit visé et de ses qualités, dans la mesure ou le consommateur perçoit immédiatement la qualité du beurre puisque, comme le soulèvent les juges, le mot "tendre" s’oppose à ce qui est "dur". ( !)

La marque complexe "Beurre Tendre d’Elle&Vire" a, elle aussi, souffert de ce handicap. Il apparaît toutefois qu’elle aurait pu constituer un droit antérieur valable si l’on retient que l’expression "Elle&Vire" contenue dans la marque est arbitraire et que la marque prise dans son ensemble aurait du être considérée comme valable tout en étant faiblement distinctive.

Dans les deux décisions en date du 12 février 2002, les juges ont considéré que l’usage des expressions "Tendresse", "Beurre-tendre-Président Tartine", "Beurre-tendre-Président Tartine demi-sel" ou encore "Beurre Tendre Bridel" respectivement par les sociétés Président et Bridel ne constituait pas des contrefaçons des marques de la société CLE car les marques opposées, y compris la marque "Beurre Tendre d’Elle&Vire" contenaient un élément non protégeable isolément qu’est "Beurre Tendre".

Il aurait sans doute été préférable de reconnaître comme valable la marque "Beurre Tendre d’Elle&Vire" et d’opérer une comparaison restrictive et étroite des signes en conflit, au plan visuel, phonétique et intellectuel, justifiée par le caractère faiblement distinctif de la marque pour faire échec à l’action en contrefaçon, en invoquant le caractère non imitant du signe litigieux, en application de l’article L713-3 b du CPI.

La dernière décision en date du 12 septembre 2003 (2) nie une fois de plus l’existence de droits de la société CLE sur les marques contenant le terme "Tendre" et va jusqu’à prononcer leur annulation hormis en ce qui concerne la marque "Beurre Tendre d’Elle&Vire", non concernée par le présent débat ainsi que les marques tridimensionnelles représentant le conditionnement du produit.

Il semble dès lors que la guerre des marques du beurre tendre soit finie. Reste encore l’espoir d’un dernier pourvoi en cassation.

Notes :

(1) Cass Com. 12/02/2002 Pouvoir n°00-13362 (Source légifrance)
Cass. Com 12/02/2002 Pouvoir n° 00-14628(Source légifrance)
(2) CA Paris. 12/09/2003 (Publié dans le BOPI 15/03/2004 n°782)