Un nouveau service de recherche de données sur l’INPI

Dès le 3 avril 2009, des nouveaux services de recherches sur l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) seront accessibles gratuitement sur leur site pour des recherches en matière de propriété intellectuelle. Ces moteurs de recherches seront accessibles en matière de marques, brevets, dessins, modèles et jurisprudence.

Bases de données Marques

Cette base de données regroupe des informations bibliographiques, légales et des logos des marques en vigueur françaises, communautaires et internationales. Environ 1 800 000 marques sont consultables avec une mise à jour hebdomadaire. La recherche dans les bases marques s’effectue selon trois critères : par nom de marque, par numéro de marque ou par recherche avancée.

Bases de données Dessins et modèles

La base de données de l’INPI permettra d’accéder aux informations bibliographiques et légales des dessins et modèles français et internationaux. Environ 620 000 dessins et modèles français et 350 000 dessins et modèles internationaux sont consultables sur cette base de données avec une mise à jour bi hebdomadaire pour les dessins et modèles français et mensuelle pour les internationaux. L’interrogation se fait selon deux modes : par classe ou par recherche avancée avec six critères.

Base Statut des brevets

L’INPI permet également d’effectuer des recherches sur le statut légal des brevets afin d’accéder aux informations légales des demandes de brevets français et européens délivrés, désignant la France. Plus de 1,5 millions de données sont répertoriées dans cette base, la recherche se faisant par date de publication ou par numéros de certificat complémentaire de protection.

Base de données Jurisprudence

Avec cette base de donnée Jurisprudence, l’INPI offre la possibilité d’accéder aux décisions judiciaires nationales en matière de propriété industrielle, ainsi qu’aux décisions de l’Institut en matière d’opposition de marques. Les critères de recherches sont les critères classiques de recherches de jurisprudence.

Source : www.inpi.fr

La rédaction du village de la justice