Un mail envoyé à l’employé peut-il être considéré comme une sanction disciplinaire ? (Actu)

En pratique, les employeurs privilégient l’approche par mail quand il s’agit de faire des reproches à leurs salariés... Mais au niveau de la procédure, que vaut cette mise en garde par courriel ?

La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée à ce sujet le 6 mars 2007.

Les faits : l’employeur avait envoyé un courrier de « mise au point » à une de ses salariées. Quelques jours plus tard, elle recevait une nouvelle « mise au point » par mail. La salariée a été licenciée, l’employeur considérant qu’il y avait eu deux « mises au point » non prises en compte par la destinataire.

Les juges du fond avaient fait droit à la demande de la salariée, au motif que l’employeur ne pouvait sanctionner par deux fois le même fait.

Pourtant la Cour de cassation va bouleverser ce principe qu’elle avait elle-même posé, en admettant la qualification de mail comme sanction disciplinaire.

C’est une première, et il est fort à parier l’apparition prochaine d’affaires similaires, étant donné l’explosion de correspondance par courrier électronique...