Un forum peut-il avoir un caractère privé ?. Actu.

Le caractère privé ou public d’un forum est essentiel quant à la détermination de son régime : s’il est public, il doit répondre aux règles de la diffamation applicables en matière de Presse (Cf. Forum : lorsque la diffamation contraint à la modération... http://www.legalbiznext.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi ?category=2&id=1023960369), mais s’il est privé, il est alors protégé par les lois s’appliquant à la correspondance privée.

Un haut fonctionnaire a saisi le Tribunal de grande instance de Paris afin de faire condamner l’éditeur d’un forum pour avoir diffusé son adresse électronique personnelle et pour avoir donc porté atteinte à sa vie privée. L’éditeur du forum a fait valoir que son forum était un espace privé dans la mesure où chaque internaute devait remplir un formulaire préalablement à l’inscription au forum.

D’après le Tribunal de grande instance de Paris (décision rendue le 5 juillet 2002), le caractère privé "suppose une sélection fondée sur un choix positif des usagers qui permette d’assurer leur nombre restreint et leur communauté d’intérêt". Un formulaire à remplir n’est pas considéré comme un filtrage suffisant. Un forum, pour être qualifié de privé, doit au moins avoir mis en place "des dispositions permettant de réserver effectivement l’usage du forum à certains internautes déterminés de manière sûre et précise en fonction de certains éléments préalablement vérifiés et non simplement déclarés par les intéressés".

Sans véritable procédure d’admission, un forum sera donc considéré comme public.

Source :

http://www.vivrele.net "Forums : entre caractère public et caractère privé"