Un DMCA à l’allemande ? (Actu)

Depuis quelques temps, les technologies et logiciels allemands permettant de faire des copies (de sauvegarde) de DVD, CD etc. fuient leur pays natal pour des cieux juridiques plus cléments, comme celui du Guatemala pour le fameux CloneCD.

En effet, la Ministre de la Justice allemande, Brigitte Zypries, a tenu à transposer la directive européenne "Droit d’auteur" en droit interne allemand. Cette nouvelle législation doit donc protéger les auteurs en punissant non seulement les copieurs mais aussi ceux qui permettent cette copie.
A l’instar du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) américain de 1998, ce texte prohibe les moyens techniques de contournement des protections des logiciels et autres oeuvres sur supports numériques. Ce qui lui vaut d’être déjà perçu par les défenseurs du droit à la copie privée comme un DMCA lite à l’allemande.

Basée sur la directive européenne consacrée au droit d’auteur, la nouvelle législation allemande en date du 10 septembre 2003 est entrée en vigueur le 13 septembre 2003.

Sources :
Site officiel du Ministère de la Justice allemand (www.bmj.de)
Le texte Gesetz zur Regelung des Uhreberrechts in der Informationsgesellschaft au format ".pdf" (allemand)