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Typosquatting : la société 3 Suisses assigne l’AFNIC (Actu)
La pratique est aujourd’hui généralisée : cela peut apparaître comme une infraction minime, pourtant le manque à gagner peut s’élever à plusieurs millions d’euros.
Le groupe 3 Suisses International (3 Suisses, Cofidis, Blanche Porte) est victime d’un important typosquatting : lestroissuisse.fr, les3suises.fr, www3suises.fr, www3-suisses.fr, troisuisse.fr, wwwsuisses.fr, cofidis3suisses.fr, 3suisser.fr, les3suissses.fr, www3suises.fr, trois-suisse.fr, 3suisses-s.fr, ofidis.fr, cofdis.fr, cofids.fr, cofidi.fr, coffidis.fr, cofidiis.fr, wwwlablancheporte.fr, blanchporte.fr, blanheporte.fr, bancheporte.fr, blacheporte.fr, blanchepore.fr, blancheport.fr, blancheporet.fr. Ces noms de domaines ont été enregistrés par des personnes profitant de l’anonymat de leurs coordonnées (à la demande de la CNIL) et ayant indiqué le statut de particulier.
On peut dire qu’il y a parasitisme. C’est la raison pour laquelle le groupe a assigné l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles.
Par une ordonnance de référé du 21 juin 2007, le juge a autorisé l’AFNIC à communiquer toutes les informations en sa possession concernant 26 noms de domaines, et à bloquer l’accès à ces adresses Internet.
Si le groupe a décidé d’assigner l’AFNIC, c’est pour « montrer l’absurdité de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, explique l’avocat de 3 Suisses International, Thomas Deschryver. Une situation où c’est la justice qui doit supporter la résolution de ce genre de pratique. Nous considérons pour notre part que, lorsqu’il y a contrefaçon de marque, l’AFNIC devrait collaborer sans qu’à chaque fois le demandeur, c’est-à-dire la victime du préjudice, n’ait à engager des frais de justice. »
L’AFNIC n’a pas compris cette action, et c’est pourquoi l’association a demandé 5000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. Le tribunal l’a débouté de sa demande mais n’a pas condamné l’association. Le porte-parole est satisfait et déclare : « Cette décision a le mérite de valider le champ d’action et les responsabilités de l’AFNIC ».
