Transposition de la directive droit d’auteur : Un projet de loi qui autorise le traçage des oeuvres (Actu)

Dans le cadre de la transposition la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (EUCD, European Union Copyright Directive), un projet de loi relative au droit d’auteur aurait été rédigé par le ministère de la Culture le 4 avril 2003.

Etendant la protection des mesures techniques anti-copie, le texte semble autoriser les éditeurs à introduire un marqueur quelconque (numéro de série, protection logicielle, etc. mais aussi, et plus probablement, des mouchards électroniques) dans leurs produits. De là à permettre de connaître les goûts et habitudes des internautes, il n’y a qu’un pas, car le traçage électronique des oeuvres est clairement une atteinte au droit au respect de sa vie privée.

Sensibilisé à ce risque de dérive, le Ministère de la Culture propose la création d’un collège de médiateurs qui consacrerait son action aux plus graves problèmes induits par ce projet de loi. Pourtant, les utilisateurs s’inquiètent et accusent le Gouvernement de noyer le poisson : "Une mauvaise loi ne se corrige pas en augmentant le nombre de personnes chargées de l’appliquer.", prévient Loïc Dachary.

Fustigeant le manque de débat autour de ces questions pourtant cruciales, les utilisateurs craignent que le texte ne revienne à placer le contrôle de la copie privée sous le contrôle direct des éditeurs et des producteurs.

La directive votée, il reste peu de chances de modifier le texte européen mais la France peut encore sauver son originalité et son image de "pays du droit d’auteur", notamment en encadrant précisément les modalités d’exercice de cette limitation à l’exception de copie privée.

Pour creuser la question :
EUCD.info
IndyMedia.org
Le texte de la directive