Traitement des données : Entre nécessité économique et confiance.

Sous l’influence de la préoccupation grandissante des internautes quant aux traitements de données personnelles les concernant, le site américain d’enchères en ligne E-bay vient d’annoncer une modification de ses dispositions spécifiques à la vie privée.

En effet, c’est après avoir consulter certains organismes s’intéressant à la protection des données personnelles sur le Net que la société a rendu publique la nouvelle mouture de sa charte relative à la vie privée le mercredi 20 mars 2002.

Dans sa première version, le texte contractualisait sa politique concernant la vie privée. Ainsi, certaines mentions lui permettaient d’écarter contractuellement toutes dispositions relatives à la "privacy" ne figurant pas expressément dans la charte :
"Please note that this privacy policy alone governs our privacy practices. If there is a conflict between the terms and conditions in this privacy policy and other privacy representations that may appear on our site (e.g. privacy tools, easy to read summaries, charts and P3P statements), you agree that the terms and conditions of this privacy policy shall control."

Cette contractualisation était dangereuse en ce qu’elle pouvait permettre d’écarter, en pratique, des droits pourtant garantis soit par la loi soit par la juridsprudence ( case law). En outre, nombre de critiques ont été adressé à E-bay quant à l’absence de communication précise sur sa politique de traitement des données personnelles. Ainsi, Jason Catlett, président de "Privacy Advocacy firm Junkbusters Corp" (Junkbusters.com) pouvait dire au journal en ligne "Newsbytes" :
"That language is so broad, it would disclaim any communication by the company on privacy if it varies from the privacy policy" et d’ajouter "This is a dazzling display of hubris to repudiate any other representations they’ve made in the past or may make in the future. It is astounding".

Désormais la charte d’E-bay aux Etats-Unis dispose :
"It is our goal to make our privacy practices easy to understand. We have created easy-to-read summaries, privacy principles, a privacy chart and, are working on privacy enhancing technology to help summarize our full privacy policy. If you have questions about any part of this summary or if you would like more detailed information, we encourage you to review our full privacy policy."

Ainsi, rien ne change dans sa substance. Toutefois, E-bay a souhaité se donner une image de société "transparente dans sa gestion des données personnelles" afin de faire oublier ses comportements abusifs de ces dernières années.

La modification des dispositions régissant la vie privée sur E-bay ne boulverse donc pas au fond ses traitements mais est symptomatique d’une volonté de gagner la confiance des internautes après des déboires judiciaires.

Cette tendance ne doit toutefois pas être exagérée. Ainsi, à l’inverse le logiciel "Morpheus" qui arguait de la mention "No spyware" vient d’intégrer un fichier "Browser Helper Object". Ce programme enregistre certaines adresses url tapées dans le navigateur "Internet Explorer" pour les transmettre à des sociétés de marketing. Pour l’instant, les dirigeants assurent qu’ils veillent à ce que les données soient transmises de manière anonyme. Ainsi, Steve Griffin, le P-DG de Streamcast affirme :
"Avant de me lancer dans un partenariat avec quelqu’un, je m’assure que celui-ci ne collectera pas de données personnelles". Sur ce sujet lire l’article de Zdnet.

Les acteurs économiques de l’Internet semblent donc à la recherche de moyens de concilier le traitement des données et la confiance des internautes, qui se posent tout deux en terme de nécessité.
Sites à consulter :
- http://www.junkbusters.com
- Newsbytes
- http://www.zdnet.fr