Tout doit disparaître en l’absence d’objectivité !, par Philippe Rodhain, juriste

La publicité comparative est un art difficile dont les règles doivent être observées de manière rigoureuse.

Toute dérive expose, en effet, son auteur aux risques d’une action en concurrence déloyale, voire d’une action en contrefaçon en cas de citation de la marque d’autrui. De plus, un tel agissement relève également de l’infraction pénale dont les sanctions sont prévues par le code de la consommation.

Afin d’éviter cet écueil, l’utilisateur devra veiller à ce que la publicité soit fondée sur des éléments purement objectifs (différence de prix pour des objets identiques, vendus dans les mêmes conditions) et exempte de tout jugement de valeur.

C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé le tribunal de commerce de Paris, par ordonnance de référé du 7 juin 2006, en interdisant la poursuite de l’exploitation du site Internet de comparaison des prix entre différentes enseignes de la grande distribution, accessible à l’adresse électronique www.quiestlemoinscher.com.

Le tribunal a estimé en l’espèce que les paramètres utilisés n’étaient pas vérifiables, que la comparaison sur un nombre limité de produits non identifiés n’était ni objective, ni pertinente et que le slogan, d’une très grande généralité, était donc trompeur.

Bien que consacrée dans son principe par l’article L.121-8 du code de la consommation, la publicité comparative demeure un exercice de haute voltige, ce qui semble attester, en pratique, de son caractère exceptionnel.

Tribunal de commerce de Paris, Ordonnance de référé, 07 juin 2006

Philippe Rodhain, Juriste en propriété intellectuelle

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Cabinet Thebault