Tiscali condamné pour ses clauses abusives (actu)

Par jugement du 5 avril 2005, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Tiscali à verser 30000 euros de dommages-intérêts à l’association, l’UFC-Que Choisir pour les clauses abusives contenues dans les anciennes conditions générales d’utilisation, ainsi qu’à envoyer à ses abonnés un courrier électronique pour les informer de ce jugement.

Après AOL France qui s’est vu sanctionné l’été dernier, c’est au tour de Tiscali qui a été récemment racheté par Telecom Italia de voir 24 clauses déclarées abusives par les juges, parmi lesquelles figurent notamment celles relatives à la résiliation et la reconduction tacite ainsi que celle sur la non responsabilité du FAI en cas de mauvaise qualité de transmission.

Reste à savoir quelle sera l’issue des procès qui mettent en cause pour les mêmes raisons les FAI, Free, Neuf Telecom et Wanadoo.

Source : Tiscali, un FAI de plus condamné pour ses contrats abusifs, par Laurent Campagnolle (www.01net.com)