Taxe sur les disques durs ! (Actu)

Le 18 juin 2007, la Commission d’Albis (commission de la copie privée) a validé les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée sur les disques externes, les clés USB et les cartes mémoires.

Pour les clés USB, les taxes s’échelonneront de 23 centimes d’euros (pour une clé de 1 Go) à 2 euros (pour une clé de 16 Go). Pour les cartes mémoires, les chiffres s’étaleront de 9 centimes (pour une carte de 1 Go) à 95 centimes d’euros (pour une clé de 16 Go). Les taxes les plus élevées seront imposées sur les disques durs externes. En effet, elles iront de 6,44 euros (pour un disque de 160 Go) à 20 euros (pour un disque de 1 To) !

Notons qu’il s’agit de chiffres HT, il faut donc penser à ajouter la TVA et les marges de distribution. S’il y a répercussion sur les prix (les fabricants en décideront), on peut craindre une augmentation de 15 à 17%.

En France, on taxe tout : preuve en est, on songe même à ce jour à taxer directement le P2P...Mis à part cela, les prochains chantiers à taxer sont : les HD-DVD, les Blu-Ray vierges et les téléphones aux fonctions MP3...

En clair, il s’agirait d’une redevance qui compenserait les pratiques illicites pour les ayants droits : avec les nouveaux barèmes, la compensation devrait s’élever de 16 à 20 millions d’euros par an.

L’association Familles de France condamne déjà cette nouvelle taxe, elle souligne l’injustice de la taxe sur les DVD : la redevance sur le DVD étant équivalente à 300% du prix du DVD ! Par ailleurs, elle souligne le fait que ces taxes ne font rien de moins qu’infliger une double peine aux utilisateurs. C’est pourquoi elle réclame une révision des modalités de calcul, et si ce n’est pas effectivement fait, elle compte saisir le Conseil d’Etat.

Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) compte également déposer un recours devant la haute juridiction administrative.

La taxe devrait a priori s’appliquer en septembre. Alors taxation ou pas ?