Le Conseil européen des ministres des Finances a approuvé (lors du conseil ECOFIN du 12/02/02), le principe d’un plan, qui prendra effet le 1er juillet 2003, visant à récupérer la taxe sur la valeur ajouté (TVA) sur les produits et services numériques (les logiciels, MP3, software téléchargés ou commandés etc...) vendus sur internet à des consommateurs européens.
Ces mesures ont été jugés discriminatoires par des responsables Américains. En effet les entreprises non européennes devront appliquer le taux de TVA du pays dans lequel est installé le consommateur européen et les sociétés européennes factureront la TVA en vigueur dans la pays où elles sont installées.
C’est ainsi que le président de l’Information Technology Association of America a pu déclarer que ces mesures créent " ... un fardeau fiscal complexe, voire impossible... ".
Dans un premier temps, ce fardeau est complexe d’un point de vue administratif, puisque la vente va être retardée par la localisation du consommateur afin de savoir quelle est le régime fiscal applicable (Elles devront maintenant s’enregistrer dans l’un des pays de l’Union et prélever le taux de TVA applicable dans le pays de provenance du client ). La discrimination de ce système est mis en lumière par le fait qu’il met en concurrence des pays non européens qui ne pratiquent pas le système de la TVA.
De plus, cette mesure aurait pour conséquence de rendre les tarifs des sociétés américaines plus importants que ceux de sociétés européennes. En effet, il n’y a plus d’obligation pour les entreprises européennes de prélever la TVA sur les prestations destinées à des pays tiers et les entreprises des pays tiers (dont les Etats Unis) vendant un produit en Europe devront appliquer le taux légal de TVA.Ces qui rendra les produits européens vendus sur le net un avantage sur leurs concurrents américains.
Mais les Etats Unis n’entendent pas baisser les bras : " ...nous allons continuer à discuter avec les pays en Europe et à répéter nos inquiétudes...", a affirmé à Reuters Mark WEINGERGER assistant du secrétaire au Trésor pour la politique Fiscale.
Steeve Picoteiro
