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Le nouveau service de l’Inpi Icimarques permet de vérifier la disponibilité du nom que l’on souhaite déposer.
Via le site www.icimarques.com, il est possible de faire une recherche parmi une base de données qui regroupe l’ensemble des marques en vigueur en France (marques françaises, marques communautaires et enregistrements internationaux).
On peut y effectuer une recherche par marque, déposant ou numéro. La recherche et la consultation de la liste de résultats est gratuite, en revanche pour accéder à la fiche complète l’abonné devra payer 3,59 euros TTC.