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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Généralités


Spam : Le Royaume-Uni se dote d’un texte répressif (Actu)

Publication : mardi 4 novembre 2003.
 

Entre le Spam Forum qui s’est tenu dans les murs de l’Assemblée Nationale lundi 03 novembre 2003 au matin et les inquiétudes légitimes des professionnels du marketing direct, le spam est un thème qui a le vent en poupe !

La Grande-Bretagne vient en effet d’adopter une nouvelle mesure rendant illicite l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le spam devient donc un délit qui est punissable par 5 000 livres sterling d’amende (soit environ 7 000 euros).

Malgré tout, cette nouvelle corde à l’arc des défenseurs des boîtes à lettres électroniques semble bien peu solide puisqu’elle vise les adresses électroniques privées. Or, il est fort rare qu’un véritable spammeur utilise son adresse électronique personnelle...

Rappelons notamment que l’un des vers récents de cet été 2003 particulièrement lourd sur la plan de l’actualité dans le domaine de la sécurité informatique, soBig F, n’est en fait qu’un outil de spamming rendant impossible l’identification de l’émetteur réel du pourriel, puisque sa mécanique consiste en une relation triangulaire ou A est infecté et envoie un mail à B en se faisant passer pour C.

Présentée par le Ministre des Communications, Stéphane Timms, la nouvelle loi entrera en vigueur le 11 décembre 2003, c’est-à-dire exactement à la même période (10-12 décembre 2003) où l’Assemblée Nationale doit prendre la LEN en seconde lecture.

S.G.

Source :
Zataz