Sonneries musicales : droits d’auteur portables ou insupportables ?. Analyse.

Qui n’a donc pas rêvé d’avoir sa musique favorite sur son portable, plutôt que le vulgaire "bip, bip, bip...." ou "tut, tut, tut" ?
Beaucoup de sites proposent actuellement des sonneries composées d’extraits simplifiés de chansons connues. Seulement voilà : les sonneries téléchargeables sont des extraits d’oeuvres originales qui sont protégées par un droit d’auteur. Cela peut paraître simple, mais le droit d’auteur est hybride, voire même tricolore... En effet, il se décompose en un droit moral et en un droit patrimonial, qui lui-même se départage entre un droit de reproduction et un droit de représentation publique. Le droit moral est inaliénable et ne peut donc être exercé que par l’artiste. Quant aux droits patrimoniaux, comme ceux-ci sont la plupart du temps dévolus à la SACEM (qui gère les droits de représentation publique pour les auteurs compositeurs) et SDRM (qui gère les droits de reproduction mécanique) dans le cadre de contrats d’adhésion, le recouvrement des redevances au titre du droit d’auteur revient donc à ces sociétés de gestion.

Quelles sociétés de gestion sont concernées par le marché des sonneries musicales ?

Le téléchargement d’une sonnerie est un acte de reproduction, puisque l’extrait est fixé sur la mémoire du téléphone portable. C’est donc dans un premier temps à la SDRM que les sites proposant des sonneries à télécharger doivent s’adresser. Par ailleurs, la sonnerie est destinée à être "jouée" en public à chaque fois que l’utilisateur reçoit un appel, ce qui implique un acte de représentation. Cependant, il faut reconnaître que le téléphone peut sonner dans la sphère privée, cas où l’on se retrouve dans la situation où l’on a acheté un disque dans l’optique de l’écouter chez soi... Néanmoins, la SACEM a estimé qu’elle était aussi concernée par les sonneries à télécharger.
La SACEM et la SDRM ont donc négocié avec les sociétés proposant des sonneries en téléchargement. En mars 2000, il a été convenu que ces sociétés devaient verser une somme forfaitaire de 1000 francs par mois et 0,90 franc HT par extrait d’oeuvre téléchargée appartenant au répertoire de la SACEM et SDRM. 
Seules les sociétés d’auteurs sont concernées, comme aucun artiste interprète n’intervient dans la boucle, l’ADAMI et la SPEDIDAM n’ont donc aucune raison d’intervenir.
Dans l’hypothèse où un auteur n’aurait pas confié ses droits patrimoniaux à une société de gestion, il peut toujours agir lui-même. Dans l’affaire MC Solaar (TGI Paris, Ordonnance de référé du 11 octobre 2001), le juge avait refusé d’examiner l’atteinte aux droits patrimoniaux, dans la mesure où ceux-ci étaient dévolus à la SACEM et SDRM. 

Les sonneries musicales portent-elles atteinte au droit moral de l’auteur ?

Dans la même affaire où MC Solaar avait attaqué les sociétés 123MEDIA et MEDIA CONSULTING pour avoir exploité ses oeuvres en tant que sonnerie musicale pour téléphone mobile sans son autorisation, il a aussi tenté d’invoquer une violation de son droit moral. Le compositeur a droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Le compositeur de "Solaar pleure" et "Hasta la vista" a axé sa défense sur le fait que l’adaptation de ces oeuvres en sonneries musicales constituait une "dénaturation substantielle" de ses chansons. Mais le juge des référés ne s’est pas estimé compétent pour apprécier si l’usage en boucle d’un extrait d’une chanson numérisé et simplifié portait atteinte au droit moral de l’auteur. Cette appréciation appartient aux juges du fond. Il aurait mieux valu que le compositeur appuie sa demande sur le droit de paternité, celui-ci ne suscitant pas de problèmes d’interprétation.
Pour le moment, nous n’avons pas assez de jurisprudence pour savoir si la transformation de certaines chansons en sonneries de portables porte atteinte au droit moral de l’auteur. Ces interprétations s’établissent de surcroît au cas par cas.

"Solaar pleure" et le droit moral semble encore victime de la mode...

Marjorie Rafécas.

Sources :

La musique et le droit, de Bach à Internet, d’André Bertrand, Edition Litec, 2002.

http://www.droit-technologie.org, "Sonneries musicales sur téléphones portables et droit d’auteur : conflits en perspective", par Gérard Haas, 3 décembre 2001.

http://www.legalis.net, "Téléchargement de sonneries musicales sur les mobiles : pour qui sonnent les droits ?" par David Forest.