Similarité des produits et services désignés par les Marques Communautaires (version française et anglaise) par le cabinet Chaillot. Analyse.

Deux recours formés contre les décisions des divisions d’opposition permettent d’illustrer la comparaison des produits telle qu’elle est pratiquée par l’OHMI.

1) Landaus / vêtements pour bébé

Dans l’affaire R 674/2000-4, la 4ème Chambre de Recours a eu à se prononcer sur la similarité des landaus ; berceaux et des vêtements pour bébés.

L’OHMI a considéré que ces produits sont similaires car ils ont :
- la même destination : les bébés (utilisateurs finaux) ;
- la même clientèle : les parents ;
- les mêmes canaux de distribution et points de vente, y compris les magasins spécialisés, lesquels vont proposer tous les articles nécessaires pour les bébés.

Ils sont de plus complémentaires : "il peut y avoir complémentarité lorsqu’un produit répond à un besoin qui peut être associé mentalement à un autre besoin. Ici, un berceau répond à un besoin (permettre à bébé de dormir) qui peut être associé avec le besoin rempli par un pyjama ou un body (habillé le bébé pour la nuit)".

L’OHMI a rappelé que la différence de classification internationale (12 pour les landaus, 25 pour les vêtements) importe peu.

2) Produits laitiers, farine et préparation faite de céréales / aliments pour animaux

Dans l’affaire R 232/2000-4, la 4ème chambre de Recours a considéré que ces produits ne sont pas similaires, même s’ils ont :
- les mêmes utilisateurs finaux, qui sont définis ici comme les acheteurs du produit ;
- les mêmes matières premières ;
- la même nature.

En effet, ils ont des points de vente différents. Même lorsqu’ils sont vendus au supermarché, ces produits sont dans des rayons différents. L’OHMI souligne également que les aliments pour animaux sont très souvent vendus en magasins spécialisés, lesquels ne vendent pas de produits laitiers ou de farine pour l’alimentation humaine.

L’OHMI souligne que "ce qui est décisif en l’espèce, c’est que ces produits sont destinés soit à la consommation humaine, soit à la consommation animale".

Two appeals relating to opposition division decisions allow to illustrate the comparison of goods as it is studied by the OHIM.

1) Baby carriages / clothing for babies

In the case R 674/2000-4, the 4th Board of Appeal has considered these goods similar because they have :
- same destination : babies (end users) ;
- same purchasing public : the parents ;
- same distibution channels and outlets, including specialised shops, where the parents will find enverything needed for babies.

They are also complementar : "there can be complementarity when a product satisfies a need that can be associated mentally to another need. A baby’s cradle satisfies a need (that the baby sleeps) that can be associated to the need satisfied by a baby’s pyjama or body (that the baby wears clothing for the night).".

The OHIM has underlined that the difference of international classes (12 for baby carriages, 25 for clothing) is not relevant.

2) Milk products, flour and preparations made of cereals / foodstuff for animals

In case R 232/2000-4, the 4th Board of Appeal has considered that these goods are not similar even if they have :
- the same end users, who are defined here as the goods buyers ;
- the same raw materials ;
- the same nature.

Indeed, they have different outlets. Even when they are sold in supermarket, these goods are presented in separate shelves. The OHIM also underlines that foodstuff for animals are very often sold un specialised chops, e.g. pet shops, which do not sell foodstuff for human consumption such as flour or milk product.

The OHIM underlines that the fact that the goods are destined to human or animal consumption is here the decisive factor.