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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Généralités


Second Life et la loi ne font pas bon ménage... (Actu)

Publication : mercredi 20 juin 2007.
 
Second Life est un univers virtuel qui existe depuis 2003. L’utilisateur peut via ce jeu simuler « une seconde vie ».

En matière de propriété intellectuelle, il a été convenu que les joueurs conservent leurs droits d’auteurs sur ce qu’ils créent sur Second Life : ils peuvent interdire la copie, la transmission et la modification de leurs créations. En revanche, rien n’a été prévu pour lutter contre l’atteinte aux bonnes mœurs, et contre les crimes ou délits commis sur le jeu.

C’est la raison pour laquelle l’association Familles de France a assigné Second Life. L’audience a eu lieu le 18 juin au Palais de Justice de Paris.

L’association estime que le jeu va trop loin. Elle déclare comme intolérable le fait que les joueurs puissent violer des personnes ou des animaux, vendre de la drogue... Dans notre société, ces actes sont réprimés, pourquoi seraient-ils tolérés dans un univers que l’on considère comme sa seconde vie ?

Ainsi, pour les demandeurs « Second Life, c’est la vraie vie, mais sans les lois ». La défense trouve le procédé utilisé par ses accusateurs inadmissible : l’avocat et l’huissier auraient provoqué la « quasi totalité  » des actions dont il est question...

L’avocat de la défense souligne que seulement quatre cas de pédopornographie ont été recensés en 4 ans et que des mesures avaient été prises immédiatement : l’utilisateur avait vu son compte écrasé et transmis aux autorités. Les fournisseurs d’accès ont contesté la compétence du tribunal car « il faut pour qu’un site soit soumis à la loi française que ce site cible les internautes français  ».

En l’occurrence, l’association souhaite protéger les mineurs. En effet, ceux-ci peuvent se connecter sans être particulièrement protégés. L’association réclame simplement la fermeture du site en France...

La décision du juge est attendue pour le 2 juillet prochain à 14h, l’accès à Second Life sera-t-il interdit aux mineurs ?



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