Risques encourus par une entreprise dont les salariés installent spontanément des logiciels et leur mise à jour, par Maître Cendrine Claviez, cabinet Bignon Lebray Delsol & Associés.(Analyse)

Beaucoup d’entreprises utilisent des logiciels dont l’installation, la mise à jour et l’utilisation ne sont pas toujours autorisées par leurs auteurs ni conformes à la destination réglementée par eux.

Sans entrer dans le détail des dispositions contractuelles particulières que la plupart des éditeurs de logiciels stipulent dans leurs contrats de licence, le présent article a pour but de sérier les principaux risques auxquels s’exposent l’entreprise et les moyens qu’elle peut mettre en place pour responsabiliser ses salariés quant à l’utilisation, sans droit, de logiciels.

Deux types de situations sont fréquemment rencontrées dans lesquelles se pose la question de la licéité de l’usage des logiciels. Ces cas concernent d’une part, la mise à jour de logiciels standards (1) et, d’autre part, l’installation de logiciels sur des postes différents et selon une destination différente de celles envisagées par le titulaire des droits sur l’oeuvre logicielle (2). L’usage illicite de logiciels peut être condamné au titre de la contrefaçon de droit d’auteur (3).