|
ANNUAIRE DE SITES JURIDIQUES : |
|
|
ANNUAIRE DE CABINETS D'AVOCATS D'AFFAIRES : |
A l’heure où nous publions cette revue de presse le projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information est certainement en train d’être examiné à l’Assemblée nationale. Retour sur les points de ce projet qui suscitent de vives discussions !
Aujourd’hui, 20 décembre 2005 :
Débat parlementaire pour le droit d’auteur numérique, par Aranud Devillard (01net.com)
Loi sur les droits d’auteurs : les DRM légitimés, par Emilie LEVEQUE (journaldunet.com)
La copie privée au centre des débats sur le peer-to-peer, par Thibault Verbiest (journaldunet.com)
Les articles parus ces 15 derniers jours :
Le projet de loi DADVSI et ses implications, par Iliana BOUBEKEUR (journaldunet.com)
La légalisation du peer-to-peer débattue à l’Assemblée nationale (zdnet.fr)
P2P : répression ou licence globale ? par Emilie LEVEQUE (journaldunet.com)
L’Ina et la BNF prêts à archiver le web, par Arnaud Devillard (01net.com)
La responsabilité des éditeurs de P2P sera discutée au Parlement, par Arnaud Devillard (01net.com)