Droit, Technologies, et Propriété intellectuelle
Actualités et analyses
  Accueil - Revue en PDF - Alertes sur nouveaux articles, RSS et newsletter - Publier - - Nous écrire |
- Généralités
- Commerce électronique
- Protection des données personnelles, vie privée et sécurité
- Droit d’auteur appliqué aux nouvelles technologies
- Signature électronique
- Noms de domaine
- Diffamation et internet
- Généralités
- Signes distinctifs (marques, appellations d’origine...)
- Droit des Brevets
- Propriété Littéraire et Artistique
- Droit de la concurrence, concurrence déloyale - parasitisme
- Consommation et Communication
- Médias et presse
- Dessins et Modèles
Informations diverses
(74 articles)
- Pratique professionnelle et documentation
- Portraits et interviews de juristes, avocats...
- Travaux et mémoires en ligne
- La revue en PDF

EMPLOI :
Visitez et utilisez la rubrique Emploi du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes
ANNUAIRE DE SITES JURIDIQUES :
Avec Juriguide.com, Annuaire de sites juridiques :
- Sites en droit des Nouvelles Technologies
- Sites en droit de la Propriété Intellectuelle
- Tous les sites juridiques (plus de 3850 sites !)
ANNUAIRE DE CABINETS D'AVOCATS D'AFFAIRES :
Avec Lawinfrance.com
















Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Droit d’auteur appliqué aux nouvelles technologies


Revue de presse spéciale "Projet de loi DADVSI"

Publication : mardi 20 décembre 2005.
 

A l’heure où nous publions cette revue de presse le projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information est certainement en train d’être examiné à l’Assemblée nationale. Retour sur les points de ce projet qui suscitent de vives discussions !

Aujourd’hui, 20 décembre 2005 :

Droit d’auteur : le ministre de la Culture monte au créneau pour défendre son texte, par Estelle Dumout (zdnet.fr)

Débat parlementaire pour le droit d’auteur numérique, par Aranud Devillard (01net.com)

Loi sur les droits d’auteurs : les DRM légitimés, par Emilie LEVEQUE (journaldunet.com)

La copie privée au centre des débats sur le peer-to-peer, par Thibault Verbiest (journaldunet.com)

Les articles parus ces 15 derniers jours :

Le projet de loi DADVSI et ses implications, par Iliana BOUBEKEUR (journaldunet.com)

La légalisation du peer-to-peer débattue à l’Assemblée nationale (zdnet.fr)

Peer to peer : deux rapports contradictoires publiés le même jour. Le débat s’envenime..., par Thibault Verbiest (droit-technologie.org)

Peer-to-peer : l’Alliance Public-Artistes contre-attaque avec une licence globale optionnelle, par Estelle Dumout (zdnet.fr)

P2P : répression ou licence globale ? par Emilie LEVEQUE (journaldunet.com)

L’Ina et la BNF prêts à archiver le web, par Arnaud Devillard (01net.com)

Le monde du libre s’inquiète du projet de loi portant sur les droits d’auteur, par Pierre Berlemont et Fabrice Frossard (01net.com)

Contrefaçon : la menace se précise à l’encontre des éditeurs de logiciels P2P, par Estelle Dumout (zdnet.fr)

La responsabilité des éditeurs de P2P sera discutée au Parlement, par Arnaud Devillard (01net.com)



Visitez aussi :
Réseaux du Droit Village de la Justice Juriguide, annuaire de sites juridiques