Retour sur l’enquête du ministère de la culture relative au téléchargement sur les réseaux P2P, par Alain Sizey, juriste

Retour sur l’enquête du Ministère de la culture relative au téléchargement sur les réseaux de P2P - OCTOBRE 2005

Le Département des études, de la prospective et des statistiques du Ministère de la culture et de la communication a communiqué en juin 2005 les résultats de son étude sur le téléchargement sur les réseaux de pair à pair.

Il ressort de cette étude, basée sur l’autoévalutation de 14 millions d’internautes et l’exploitation des déclarations de plus de 4000 d’entre eux, que l’utilisation du P2P concerne environ 31% d’entre eux, et sert avant tout à télécharger des fichiers musicaux (79% d’entre eux).

Si l’on s’en tient à ce seul contenu culturel, 75% des internautes déclarent acheter des CD audio neufs de plusieurs fois par semaine à une fois par semestre, cette proportion étant identique pour les internautes utilisant le P2P.

Et 76% des internautes téléchargeant des fichiers musicaux sur le P2P déclarent acheter des CD audio neufs autant ou plus qu’avant, contre 24% indiquant en acheter moins qu’avant.

En effet, les motivations premières des pratiques de téléchargement de fichiers musicaux sont les motifs d’exploration et de test (61% d’entre eux) ou encore le motif d’offre (46%) : le P2P permet de découvrir des artistes, de les écouter une fois, ou/et de substituer une offre complémentaire car plus vaste et diverse que l’offre de contenus physiques (édités). Le motif économique, consistant à télécharger pour " éviter de payer ", ne concernerait " que " 23% d’entre eux et vient en avant dernière position des sources de motivation.

Comme l’indique l’enquête, deux conclusions s’imposent : la majorité des internautes, mais aussi de ceux d’entre eux qui utilisent régulièrement le réseau P2P, n’ont pas modifié leurs consommations et leurs pratiques culturelles.
Mais il reste un petit quart d’entre eux pour qui cette pratique joue négativement sur l’achat de contenus édités par les industries culturelles.

Pour ne s’en tenir qu’au marché français, ces 24% d’utilisateurs du P2P qui déclarent acheter moins de CD audio qu’auparavant sont-ils les seuls responsables des difficultés qu’affrontent les éditeurs de musique ? L’arbre ne cacherait-il pas la forêt ?

Le P2P est la cible idéale, mais le droit n’est il pas en train d’être utilisé par certaines de ces industries pour annihiler un outil qui peut favoriser, au final, d’autres consommations culturelles ? L’enquête révèle à cet égard que la pratique du téléchargement joue favorablement sur la consommation de produits non diffusés sur support physique, comme la fréquentation des cinémas, l’achat de places de concerts, ou encore l’écoute de radios musicales.

On constate aussi que la vente de CD en France (en volume) a progressé de +6% entre 1999 et 2003, et même de +24% au Royaume-Uni (source : IFPI).

Si une baisse des ventes s’est amorcée en France depuis 2002, il faut noter qu’elle est relative et que le P2P est loin d’en être le seul responsable : certains spécialistes estiment d’ailleurs qu’il faut environ 5000 téléchargements d’un fichier musical pour que cela fasse baisser la vente du CD correspondant d’une unité (source : Oberholze & Strumpf, The effect of file sharing on records sales : an empirical analysis, 2004).

En effet, les variables "prix" et "revenus disponibles des particuliers" ont sans doute un impact sur l’achat de supports physiques : ainsi un utilisateur du P2P qui acquiert un fichier musical à prix nul ne l’achèterait pas forcément à un prix positif. De plus, une mutation des modes de consommation de contenus culturels, plus "nomades" car faisant face à une offre considérable, est sans doute à l’oeuvre, et pourrait aussi expliquer le déclin amorcé de la vente de supports physiques.

Enfin, certains spécialistes estiment tout simplement que la technologie du CD est entrée, de toute façon, dans une phase de déclin que les pratiques du P2P ne font éventuellement qu’accélérer. Et ce ne sont pas les systèmes de protection mis en place sur les CD par les labels qui contreront cette évolution : le CD voit ainsi sa valeur baisser pour le consommateur ce qui peut aussi entraîner un effet négatif sur l’achat (on consultera sur ces questions l’excellente synthèse de M.Bourreau et B. Labarthe-Piol http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3 ?id_article=211).

Les solutions juridiques à la crise de l’industrie musicale, si il y en a, sont donc sans doute ailleurs que dans les approches contentieuses à l’encontre des éditeurs de logiciels P2P ou des utilisateurs de ces derniers, ne serait-ce que par les difficultés inhérentes à un réseau transnational et au nombre de personnes potentiellement sanctionnables.

La récente proposition de loi Suguenot, presqu’insolite dans la frénésie judiciaire actuelle, offre une toute autre logique, qui consiste à intégrer pleinement le P2P dans le schéma économique. La légalisation de la pratique du téléchargement sur le réseau P2P et la mise en place d’une rémunération pour les ayants droit via le fournisseur d’accès en seraient les deux piliers.