Responsabilité des moteurs de recherche : Google condamné pour contrefaçon de marque ! (Actu)

Le lundi 16 juin 2003, Google, s’est retrouvé devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre pour son système de génération de publicité par mots-clés, Adwords. Le moteur devait répondre à une accusation de contrefaçon émanant d’un voyagiste en ligne reprochant au célèbre moteur de recherche d’avoir permis à des concurrents avides de référencement d’exploiter sa marque comme mot-clé pour apparaître dans les liens sponsorisés.

En fait, les opposants de Google lui reprochent principalement de ne pas avoir interdit la vente de mots-clés une fois qu’ils lui avaient signifié leur désaccord.
Ainsi, si la société Bourse des voyages, titulaire du site "Bourse des Vols" et du nom de domaine éponyme, a préféré porter plainte pour contrefaçon contre le moteur plutôt que contre ses concurrents indélicats, c’est parce que ces sociétés pouvaient être de bonne foi, tandis que Google, une fois averti, n’a rien voulu faire pour retirer ses mots-clés de la vente, arguant fallacieusement de problèmes techniques.

Pourtant lorsque les premières plaintes étaient révélées en décembre 2002, Google, au même titre que ses concurrents (Overture et E-spotting), affirmait avoir mis en place une procédure pour lutter contre le détournement de marque...

Adwords et la contrefaçon de marque

Après plusieurs mois de délibéré, les juges du tribunal de grande instance de Nanterre ont condamné Google et son outil publicitaire Adwords.

Assigné en justice par la société Bourse des vols, le groupe américain a été reconnu coupable de contrefaçon de marque et condamné à verser des dommages et intérêts au voyagiste en ligne de même qu’il lui a été enjoint de cesser la vente de ces mots-clés sous astreinte.

En l’espèce, Google avait permis l’achat des liens sponsorisés correspondant aux termes "bourse", "vol" et "voyage" bien que les noms " Bourse des voyages " et " Bourse des vols " aient été déposés auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) à titre de marques et le célèbre moteur de recherche n’a pas permis aux demandes amiables de Bourse des voyages d’aboutir.

Le tribunal n’a pas retenu l’argument technique avancé par Google.
En effet, dans sa défense, le moteur de recherche avait fait valoir que des contraintes techniques l’empêchaient de distinguer les requêtes "vols" et "bourse des vols", mais es juges ont estimé que les choix économiques ou technologiques de la société Google France ne sauraient porter atteinte à des droits légitimement protégés.

Une décision aux suites importantes et très attendues

Deux aspects essentiels ressortent des circonstances de l’espèce. En effet, d’une part, l’échec des négociations amiables, a priori imputable à Google, ayant provoqué ce contentieux et, d’autre part, le caractère descriptif des marques invoquées de même que les difficultés techniques de séparer les mots descriptifs des résultats semblent équilibrer ce litige du point de vue des chances de succès quant au dénouement final.
Par ailleurs, le célèbre moteur de recherche a choisi de faire appel de ce jugement.

En attendant, ce jugement exécutoire pourrait faire jurisprudence à la veille d’un autre procès. Google et son outil publicitaire sont en effet assignés en justice par SVI Gestion, la société éditrice de Rentabiliweb. Le moteur doit de nouveau faire face à une accusation de contrefaçon.

A priori, Google peut s’attendre à de sérieux revirements de fortune si elle ne met pas rapidement en place des procédures de contrôle de son nouveau système de référencement.
En effet, une filiale du groupe LVMH aurait envoyé à Google une lettre de mise en demeure pour "faire cesser l’usage de sa marque", car la société subirait un fort préjudice puisque les liens commerciaux d’Adwords pointent vers des sites qui proposeraient d’acheter en ligne des articles de contrefaçon...

Beaucoup de sociétés attendaient impatiemment le verdict du TGI de Nanterre et il pourrait faire boule de neige. Google France pourrait donc avoir à faire face à toute une série de procès si jamais elle ne mettait pas en oeuvre un système de vérification efficace.

Sébastien Guerrero, Juriste en PI et NTIC.

Sources :
Abondance
01Net
Le texte du jugement sur Juriscom.net