Responsabilité des moteurs de recherche : Google assigné en contrefaçon (Actu)

Le lundi 16 juin 2003, Adwords, le système de génération de publicité par mots-clés de Google, s’est retrouvé devant le tribunal de grande Instance de Nanterre. Le moteur devait répondre à une accusation de contrefaçon émanant d’un voyagiste en ligne reprochant au célèbre moteur de recherche d’avoir permis à des concurrents avides de référencement d’exploiter sa marque comme mot-clé pour apparaître dans les liens sponsorisés.

En fait, les opposants de Google lui reprochent principalement de ne pas avoir interdit la vente de mots-clés une fois qu’ils lui avaient signifié leur désaccord.
Ainsi, si la société Bourse des voyages a préféré porter plainte pour contrefaçon contre le moteur plutôt que contre ses concurrents indélicats, c’est parce que ces sociétés pouvaient être de bonne foi, tandis que Google, une fois averti, n’a rien voulu faire pour retirer ses mots-clés de la vente, arguant des problèmes techniques.

A priori, Google peut s’attendre à de sérieux revirements de fortune si elle ne met pas rapidement en place des procédures de contrôle de son nouveau système de référencement.
En effet, une filiale du groupe LVMH aurait envoyé à Google une lettre de mise en demeure pour "faire cesser l’usage de sa marque", car la société subirait un fort préjudice puisque les liens commerciaux d’Adwords pointent vers des sites qui proposraient d’acheter en ligne des articles de contrefaçon...

Pourtant lorsque les premières plaintes étaient révélées en décembre 2002, Google, au même titre que ses concurrents (Overture et E-spotting), affirmait avoir mis en place une procédure pour lutter contre le détournement de marque...

Beaucoup de sociétés attendent impatiemment le verdict du TGI de Nanterre qui devrait tomber le 15 septembre prochain. Google France pourrait avoir à faire face à toute une série de procès si jamais celui-ci n’était pas en sa faveur.

Sébastien Guerrero

Source :
01Net