Responsabilité des hébergeurs : La saga Yahoo suite (et fin ?) (Actu.)

Plus de deux ans après la décision du juge Gomez ordonnant au célèbre portail internet de bloquer l’accès des internautes français aux enchères d’objets nazis, le tribunal correctionnel de Paris, dans un jugement du 11 février 2003, vient de déclarer l’inapplicabilité des principes de responsabilité admis en matière de presse (notamment la présomption de responsabilité pénale du directeur de la publication) aux hébergeurs de sites internet.
En conséquence, le PDG de Yahoo a donc été relaxé du chef d’apologie de crimes contre l’humanité et exhibition de signes et emblèmes nazis.

Rappelons que la décision du juge Gomez n’avait pas reçu l’exequatur de la part de la justice américaine qui avait invoqué la liberté d’expression découlant directement du 1er amendement de la Constitution des Etats-Unis.

La décision du tribunal correctionnel a donc déchargé les hébergeurs de l’épée de Damoclès qui les menaçaient en matière de responsabilité des contenus.

Au surplus, ce jugement s’inscrit dans un contexte européen favorable à ce type d’interprétation puisque le protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, qui érige la diffusion de contenus à caractère raciste, haineux ou discriminatoire en infraction pénale, précise que "le fournisseur de services n’est pas tenu de surveiller le contenu pour éviter la responsabilité pénale"

Le texte de la décision précise que le simple résultat du mot-clé nazi donnant accès à plus de 2000 références ne suffit pas à caractériser le délit, car "yahoo.com n’a jamais créé de rubrique nazie au sein de son site".

Une décision pleine de sous-entendus en somme, car outre l’irresponsabilité de l’outil de recherche ainsi proclamée, le libellé du jugement laisse entendre que des sites au contenu ouvertement raciste et/ou nazi pourraient être légitimement bloqués.
Ainsi, l’affaire du portail néo-nazi Front14 (www.front14.com) pourrait recevoir une tout autre suite que celle de Yahoo...

S.G.

Source :
"Yahoo ! Relaxe les hébergeurs" par Catherine Moatti-Neuer in Les Echos, lundi 17 février 2003.