Reproduction en ligne d’articles journalistiques : entre la juridiction prud’homale et le juge civil, qui est compétent ?

Dix journalistes de la Voix du Nord avaient saisi le juge des référés pour faire constater que la direction du journal n’avait pas recueilli au préalable leur accord individuel concernant la reproduction en ligne de leurs articles.

Bizarrement, le juge des référés avait conclu en juin 2001 que ce conflit ne relevait pas du code de la propriété intellectuelle, mais de celui du droit du travail.

La cour d’appel de Douai n’a pas suivi le même raisonnement. Elle a au contraire estimé que "la rémunération d’auteurs salariés ne trouve pas sa cause dans une prestation de travail nouvelle mais (...) obéit aux règles régissant les oeuvres littéraires et artistiques". La cour compte donc statuer sur le fond de l’affaire.

Il est clair que la réutilisation d’articles en ligne ne porte pas atteinte au contrat de travail liant les journalistes à la direction d’un journal, mais au droit d’auteur lorsque le contrat initial a oublié de prévoir la cession de celui-ci en cas de reproduction numérique.

Sources : yahoo ! Actualités.