Renforcement des droits de propriété intellectuelle en Russie (Actu)

Le Gouvernement russe a pris conscience de l’importance de la propriété intellectuelle et tente de se rapprocher de la conception introduite par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) en 1994 à travers les accords ADPIC (relatifs aux aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce) ou encore appelés TRIPS.
Des réformes sont en préparation mais il faudra attendre qu’elles soient approuvées par le sénat ainsi que signées par le Président Vladimir Poutine.
Cette loi est de très bon augure pour les titulaires de droit de propriété industrielle car elle contient notamment :
- un renforcement du droit des marques
- une définition de la contrefaçon
- une reconnaissance des marques notoires (conformément à l’article 16.3 des accords TRIPS)

La Russie est un pays assez vulnérable sur le plan de la contrefaçon car beaucoup de produits contrefaits sont importés d’Asie et les consommateurs russes ont un très faible pouvoir d’achat. Les principaux produits concernés sont ceux de l’audiovisuel, les logiciels et les produits pharmaceutiques, mais aucun secteur ne se trouve véritablement épargné...

Source :

LegalMediaGroup, "Russia approves trade mark amendments"
James Nurton - 10 Novembre 2002