(Actu):Le premier blogueur poursuivi pour diffamation vient d'être relaxé par un jugement du TGI (...)">
Droit, Technologies, et Propriété intellectuelle
Actualités et analyses
  Accueil - Revue en PDF - Alertes sur nouveaux articles, RSS et newsletter - Publier - - Nous écrire |
- Généralités
- Commerce électronique
- Protection des données personnelles, vie privée et sécurité
- Droit d’auteur appliqué aux nouvelles technologies
- Signature électronique
- Noms de domaine
- Diffamation et internet
- Généralités
- Signes distinctifs (marques, appellations d’origine...)
- Droit des Brevets
- Propriété Littéraire et Artistique
- Droit de la concurrence, concurrence déloyale - parasitisme
- Consommation et Communication
- Médias et presse
- Dessins et Modèles
Informations diverses
(74 articles)
- Pratique professionnelle et documentation
- Portraits et interviews de juristes, avocats...
- Travaux et mémoires en ligne
- La revue en PDF

EMPLOI :
Visitez et utilisez la rubrique Emploi du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes
ANNUAIRE DE SITES JURIDIQUES :
Avec Juriguide.com, Annuaire de sites juridiques :
- Sites en droit des Nouvelles Technologies
- Sites en droit de la Propriété Intellectuelle
- Tous les sites juridiques (plus de 3850 sites !)
ANNUAIRE DE CABINETS D'AVOCATS D'AFFAIRES :
Avec Lawinfrance.com
















Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Diffamation et internet


Relaxe de l’auteur du blog "Monputeaux.com" (Actu)

Publication : mercredi 22 mars 2006.
 

Le premier blogueur poursuivi pour diffamation vient d’être relaxé par un jugement du TGI de Paris du 17 mars 2006 dans l’affaire qui l’opposait à la ville de Puteaux.

La publication par l’auteur du blog "Monputeaux.com" d’un extrait d’article du Parisien, qui relatait les propos d’une ancienne employée de la ville de Puteaux qui affirmait avoir été menacée puis licenciée pour avoir dénoncé la conclusion d’un marché public qui lui semblait douteux, était à l’origine de la plainte de la ville.

Appliquant la loi sur la liberté de la presse, les juges ont vérifié si les éléments constitutifs de l’infraction de diffamation étaient réunis.

En l’espèce, le Tribunal a conclu à l’absence d’intention de nuire de l’auteur du blog. Il a considéré qu’il avait fait preuve de bonne foi et d’une réelle prudence et qu’agissant à titre privé, il pouvait citer cet article mettant en cause la mairie de Puteaux dès lors qu’il précisait exactement sa source et ne dénaturait pas l’information comme dans le cas présent.

Notons que la ville de Puteaux a decidé de faire appel de cette décision.



Visitez aussi :
Réseaux du Droit Village de la Justice Juriguide, annuaire de sites juridiques