Redevance audiovisuelle : quand la possession d’une maison et le poste de télévision ne feront qu’un... Actu

Alors que les modes de financement de la future Télévision Numérique Terrestre (TNT) se trouvent encore dans un certain flou artistique, la redevance audiovisuelle continue à s’avérer peu rentable, sa collecte étant manifestement trop lourde par rapport à son apport. Face à cette constatation, le gouvernement actuel a pour volonté de simplifier sa collecte en la rattachant à la taxe d’habitation. Le Ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon souhaite par ailleurs augmenter la redevance de 3 %, soit de rehausser la redevance actuelle de 116,5 euros à 120 euros pour 2003. Contrairement à la copie privée où la commission Brun Buisson ne cesse d’élargir l’assiette de la redevance pour copie privée, le gouvernement cherche avant tout à alléger le côté administratif de la redevance afin qu’elle soit plus rentable. Pour l’instant, il n’est pas question de taxer d’autres appareils que le poste de télévision, donc les amateurs de programmes télévisés sur écran d’ordinateurs peuvent continuer à dormir sur leurs deux oreilles...

La redevance audiovisuelle sera-t-elle automatiquement calquée sur le nombre de résidences ?

Certains se révoltent déjà, songeant qu’à partir du moment où ils n’ont pas effectué l’achat d’un poste de télévision et qu’ils "méprisent" de surcroît la qualité des programmes télévisés, pourquoi devraient-ils payer ? Encore une fois, ne vous inquiétez pas : il suffit d’adresser une déclaration sur l’honneur aux services redevances (sous réserve d’un potentiel contrôle à domicile).
Comme on évalue le nombre de fraudeurs à 17 %, soit une perte d’environ 76 millions d’euros chaque année, le rattachement de la redevance à la résidence permettrait de mettre tous les contribuables sur un pied d’égalité et d’endiguer ainsi l’honnêteté comme critère de perception de la redevance...
Cette nouvelle méthode permettrait surtout de réduire le coût du recouvrement, qui est actuellement le plus important des prélèvements fiscaux (3,51 %).

Objectif recherché : rendre la redevance audiovisuelle véritablement rentable pour le projet de la TNT.

Tout le monde le sait : la manne publicitaire a des limites. La publicité ne sera pas suffisante pour financer les futures chaînes en projet sur la TNT, surtout depuis que la loi de 2000 sur la liberté de communication a réduit celle-ci de 12 à 8 minutes. Le gouvernement veut donc éviter une privatisation des chaînes publiques de Francetélévisions. Comme le suggère Jean-Jacques Aillagon (Le Monde, www.lemonde.fr, du 07/08/2002, "la redevance audiovisuelle devrait augmenter"), "il vaut mieux que la redevance finance des programmes plutôt qu’un mode de perception coûteux".

Concrètement, qui a le pouvoir d’opérer ces réformes ?

L’augmentation du prix de la redevance dépendant de l’arbitrage du Premier Ministre, celle-ci pourra être rapidement mise en place. Le rattachement de la redevance à la taxe d’habitation nécessite quant à lui, l’approbation de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL), car les administrations de l’Etat ont une obligation de transparence sur le traitement des fichiers personnels.

La redevance audiovisuelle sera donc bientôt une véritable source de financement pour les programmes télévisés...

Sources :

Le Figaro, www.figaro.fr, du 8/08/2002, "La redevance télé perçue d’office", de Paule Gonzalès.

Le Nouvel Hebdo, du 02 au 05/09/2002, "Pour gonfler la redevance audiovisuelle, Bercy envisage de jouer avec ses fichiers", par Philippe Bonnet.