Quel sort réserver à la messagerie électronique après la mort de son propriétaire ? (actu)

Quel sort réserver à la messagerie électronique après la mort de son propriétaire ? Telle est la question qui vient de se poser aux Etats-Unis après le mort d’un soldat américain dont le père souhaiterait avoir accès à la messagerie électronique.

Suite au décès de son fils, M. John Ellsworth a demandé à la société Yahoo, gestionnaire du compte de messagerie électronique, de consulter ses e-mails, mais cette dernière n’a pas accepté au motif que cela porterait atteinte au droit au respect de la vie privée du défunt et des personnes avec qui il correspondait.

La réponse de Yahoo aurait sans doute était la même si le cas s’était produit en France dans la mesure où le courrier électronique est la plupart du temps assimilé à de la correspondance privée aussi bien par le législateur que par le juge.

Le statut de correspondance privée ainsi conféré au mail ne permettrait pas d’y avoir accès même après la mort de la personne, titulaire de la messagerie électronique.

Cependant, il est à noter que lorsqu’une personne décède, elle laisse souvent derrière elle un certain nombre de correspondances privées dont l’accès n’est restreint par aucun mot de passe.

Or, pour consulter une messagerie électronique, il faut un "login" et un mot de passe, ce qui ne permet pas aux proches du défunt d’y avoir accès sans passer par le fournisseur du compte mail considéré.

Afin d’éviter tout problème, il est donc nécessaire de prévoir le sort que l’on souhaite réserver à sa messagerie et ce d’autant plus que la correspondance laissée par une personne décédée peut parfois être utile et nécessaire pour la suite et que le mail sert de plus en plus à établir des échanges pouvant engager les personnes.

Reste que dans ce cas, il faudrait faire le tri entre les mails qui relèvent strictement de la vie privée d’une personne et les autres.

Ce type de question ne s’est pas encore posé en France, mais il serait fort intéressant de connaître la position des juridictions à ce sujet

Source : Les mails peuvent reposer en paix, par Philippe Crouzillacq (www.01net.com)