Quand les FAI deviennent juges... (Actu.)

Depuis quelques temps, une étrange lettre circule sur le Net.

Apparemment, elle semble émaner du service juridique d’AOL France et exige d’un abonné de ce fournisseur d’accès internet (FAI), après lui avoir expliqué le fonctionnement des systèmes peer to peer et rappelé les conditions générales d’utilisation de son contrat qui stipulent que l’abonné ne doit pas télécharger des programmes dont il n’est pas titulaire ou rendre accessible par n’importe qui des applications faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle présentes sur son disque dur, qu’il lui "notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures, tous documents attestant de la titularité de [ses] droits sur les jeux visés".

La société semble avoir déclaré qu’un tiers déclarant être titulaire de droits sur une oeuvre, conteste la légitimité de cet abonné d’utiliser ou de diffuser cette oeuvre sur ou via AOL.

Ballotté entre, d’une part, un tiers (parfaitement inconnu de l’abonné) et, de l’autre, un abonné à qui on demande des preuves, le FAI s’érige en juge et policier sans aucun fondement légal à ses prétentions.
En outre, la loi ne prévoit pas de délai si court, ni même une telle procédure car, normalement, une enquête de police est nécessaire pour requérir ce genre d’informations.

Par ailleurs, il faut noter le dramatiquement cocasse de la situation l’abonné puisque même si celui-ci transmet en temps en heure les justificatifs que l’on exige de lui (factures, tickets de caisse...), ces documents ne lui épargneront pas une procédure en contrefaçon pour diffusion non autorisée d’oeuvres protégées.

A la veille de l’adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, cette affaire démontre bien les dérives sécuritaires qui peuvent survenir en pratique en l’absence même d’un texte imposant au FAI de jouer le rôle d’un policier ainsi que celui de juge. Car, même si l’abonné en question s’avère coupable, où sont les garanties d’un procès équitable, et notamment la présomption d’innocence en tant que principe de procédure, pourtant garantis par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH).
Mais il est vrai qu’AOL, société américaine emblématique, est originaire d’un pays qui n’a pas signé la CESDH...

Source :
Pirates Mag’