Quand le lobby des casinos en ligne tente de s’imposer...(actu)

Lors des débats parlementaires sur la réforme de l’assurance-maladie, la question de la légalisation des webcasinos a été soulevée, sous la pression de l’Observatoire des casinos en ligne (OCL), et présentée comme un moyen d’assurer plus de rentrées de fonds publics dans les caisses de l’Etat.

En effet, un amendement a été déposé par le député UDF Charles de Courson à l’occasion de la discussion d’une proposition qui portait sur l’augmentation du taux de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qui devait s’appliquer aux "recettes brutes des jeux et des casinos" et à "la part redistribué aux gagnants" des jeux de la Française des jeux ou du Paris mutuel urbain.

L’amendement proposait de baisser le taux d’imposition des casinos mais d’élargir l’assiette fiscale en légalisant l’activité des webcasinos. Il était rédigé comme suit : "L’exploitation des casinos en ligne est autorisée en France à compter du 1er janvier 2005, dans le respect des règles de droit français applicables aux jeux de casino. Un décret en Conseil d’Etat fixera les règles en la matière".

Au final, cet amendement n’a même pas été discuté en raison de l’abandon de la proposition sur l’augmentation du taux de CRDS. Mais, l’OCL espère bien pouvoir faire aboutir l’autorisation d’exploiter des casinos en ligne lors des prochains débats parlementaires portant sur le projet de loi de finances pour 2005 ou sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Notons que, en France, seuls le PMU et la FDJ, qui sont des monopoles d’Etat, sont autorisés à organiser des jeux et des paris en ligne et que l’interdiction d’exploiter des casinos sur Internet conduit à une délocalisation des casinos et à des suppressions d’emploi, comme l’a souligné M. Courson pour justifier son amendement.

En effet, les français jouent de plus en plus au casino sur des sites Internet étrangers et les groupes de casinos français sont obligés de prendre position sur les marchés extérieurs en délocalisant. Dans ce contexte, ne serait-il pas important de légaliser l’exploitation des casinos en ligne en encadrant cette activité strictement mais sans accroître la pression fiscale... ?

Source : La réforme de la sécu inspire le lobby des casinos en ligne, par Jérome Thorel (www.zdnet.fr)