Quand la justice ordonne aux FAI le filtrage d’un site révisionniste (actu)

Pour la première fois, le Tribunal de grande instance de Paris vient d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet de couper l’accès du site internet AAARGH à leurs clients (Associations des anciens amateurs de récits de guerre et d’holocauste) en raison des nombreux messages racistes, antisémites et révisionnistes qu’il diffuse.

Huit associations antiracistes dont la Ligue des droits de l’Homme, l’UEJF, SOS Racisme, le MRAP, J’accuse, l’Union des déportés d’Auschwitz sont à l’origine de cette ordonnance de référé rendue le 13 juin 2005.

Elles avaient assigné, dès le 8 mars, sur le fondement de la LCEN, l’hébergeur américain du site litigieux ayant refusé de le fermer et dix fournisseurs d’accès français (Free, AOL France, neuf telecom, Noos, Télé 2, Wanadoo, Club-Internet, Tiscali, GIP Renater et NC Numéricâble), dans l’éventualité où l’hébergeur ne respecterait pas la décision de justice et en raison de la difficulté de la faire exécuter Outre-Atlantique.

Elles invoquaient l’article 6-I-8° de la LCEN qui énonce que "L’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, (...), toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne".

Le Tribunal leur a donné gain de cause en décidant que les FAI doivent "mettre en oeuvre toutes les mesures propres à interrompre l’accès à partir du territoire français au contenu du service de communication en ligne" dans un délai de dix jours.

Cette décision est déjà fortement critiquée par l’AFA (Association des fournisseurs d’accès et de services internet). Son délégué général estime que "La justice vient d’ouvrir la boîte de Pandoore et que cela risque d’entraîner une avalanche de demandes et de litiges sur les contenus hébergés", sans compter les problèmes de mise en oeuvre du filtrage et les possibilités de le contourner...

Il s’agit d’une grande première en France, d’un tournant dans l’histoire de l’Internet et d’un renforcement des moyens pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme et le négationnisme.

Reste à voir comment cette ordonnance sera appliquée, les difficultés qui en résulteront et son impact sur les juridictions françaises en général.

Source : La justice ordonne aux FAI de couper l’accès à un site Internet, par Philippe Crouzillacq (www.01net.com)