Protéger votre nom de domaine pour la campagne présidentielle, par Yassin El Shazly, Doctorant

Le charme de l’internet se trouve non seulement dans sa nature, en tant que réseau de communication planétaire, mais aussi dans le vaste champ de liberté qu’il offre. Ces caractéristiques augmentent de plus en plus le nombre des internautes français, qui représente actuellement la moitié de la population, avec une hausse annuelle d’une moyenne de 5 % (55 % en 2006 contre 16 % en 1999). Sur le terrain commercial, le marché du commerce électronique a réalisé en France un chiffre d’affaires de 9,5 milliards d’euros en 2006 au lieu de 7 milliards en 2oo5. Le marché virtuel a drainé 2.2 milliard d’euros, soit une hausse de 44 % en un an. Le boom de ce marché est accompagné aussi par l’utilisation de l’internet pour d’autres finalités non commerciales, notamment pour servir aux objectifs politiques.

Dans ce contexte, la piste des noms de domaine occupe une place cardinale pour achever les projets politiques de différents partis, qui visent à attirer de plus en plus de partisans, particulièrement en cette période présidentielle. A titre d’exemple, la favorite des sondages, Ségolène Royal a choisi le nom de domaine « desirsdavenir.org », pour exposer son projet présidentiel, et pour exposer son idée de la démocratie participative. De même, Laurent Fabius, un autre candidat à la candidature du parti socialiste, a adopté la même méthode en déposant le nom de domaine « laurent-fabius.net » pour exprimer et valoriser sa campagne présidentielle. A droite, la situation est tout à fait semblable, notamment avec le domaine « sarkozyblog.free.fr », exploité par Nicolas Sarkozy, prochain candidat de l’UMP, et « mpf-villiers.com » utilisé par Philippe De Villiers. Bref, nous retrouvons actuellement tous les noms des candidats à la présidentielle de 2007, déposés en tant que noms de domaine. Par contre, parmi ces noms de domaine, il y a des domaines déposés par des cybersquatteurs (A), des opposants (B) ou des partisans (C) du candidat. La question qui se pose à cet égard, est de savoir sur quel fondement juridique le candidat pourrait réagir pour récupérer son nom, qui a été déposé par autrui en tant que nom de domaine. Dans cet article, nous essaierons de répondre à cette question, en analysant la position jurisprudentielle et udrpéenne dans chaque cas examiné.

Yassin El Shazly

Doctorant, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon3, France

Maître assistant, département du droit commercial

Faculté de droit, Université d’Ain Shams, Le Caire, Egypte