Principes UDPR : l’OMPI met à disposition un nouvel instrument d’analyse en ligne (info)

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a créé et mis à disposition un nouvel instrument d’information en ligne qui présente un panorama concis des tendances relevées dans les décisions prises en application des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine.

Les principes UDRP visent expressément à dissuader et combattre l’enregistrement abusif de marques comme noms de domaine.

En vertu de ces principes, le demandeur doit démontrer que le nom de domaine objet du litige est identique à sa marque ou semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine et qu’il l’a enregistré et utilisé de mauvaise foi.

Les litiges sont tranchés par des experts indépendants choisis sur la liste du Centre, qui compte 400 spécialistes des marques de plus de 50 pays.

Les règles régissant les principes UDRP - dont la popularité tient à leur bon rapport coût-efficacité, à la prévisibilité de la procédure et à la mise en oeuvre rapide des résultats - sont claires et concises.

Par conséquent, ainsi que le montre la synthèse établie par l’OMPI, un consensus ou des vues nettement majoritaires se dégagent sur la majorité des questions.

La synthèse des avis des commissions administratives de l’OMPI sur certaines questions relatives aux principes UDRP contient des informations sur des points courants et importants touchant aussi bien au fond qu’aux procédures qui ont été étudiés en relation avec plus de 7000 litiges examinés jusqu’à présent par l’OMPI dans le cadre des principes UDRP.

La synthèse est disponible à l’adresse : http://arbiter.wipo.int/domains/search/overview/index.html

Grâce à cette analyse des décisions rendues selon les principes UDRP, le nouvel instrument proposé par l’OMPI renforcera la prévisibilité du mécanisme fondé sur les principes UDRP.

Source : Actualité 246 de l’OMPI : L’OMPI met à disposition un nouvel instrument d’analyse des tendances en ce qui concerne les principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine.