Prescription en matière de diffamation : le juge américain adopte le même raisonnement que la Cour de cassation

Dans un arrêt du 2 juillet 2002, le Cour d’appel de New York a décidé que le régime juridique concernant des propos diffamatoires publiés sur support papier, était le même que pour des propos diffusés sur le web. Par conséquent, le délai de prescription qui est d’un an aux Etats-Unis, s’écoule dès la première publication du texte litigieux, et non pas lorsque la personne diffamée en prend connaissance.

Source : www.01net.com"Diffamation : le Net américain et le papier logés à la même enseigne" par Philippe Crouzillacq.

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  "Forums de discussion : lorsque la diffamation contraint à la modération..."Sur legalbiznext

  "La loi de 1881, et le concept de responsabilité à l’épreuve d’Internet, par le cabinet Anne Pigeon-Bormans." Sur legalbiznext