Première assignation en vertu de la loi DADVSI ! (Actu)

Le 12 juin 2007, la Société Civile des Producteurs de Phonogramme en France (SPPF) a déclaré qu’elle assignait en justice Azureus et Morpheus devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. C’est sur le fondement de l’article 12 bis de la loi DADVSI que la SPPF a attaqué les éditeurs de logiciels P2P pour « violation des droits des producteurs de musique qu’elle représente ».

La SPPF reproche aux éditeurs de fournir des outils permettant d’échanger des fichiers protégés par des droits d’auteurs sans autorisation. Elle réclame 16,6 millions d’euros à Azureus et 3,7 millions à Morpheus. Une constitution de dossier est en cours pour assigner Shareaza.

L’attaque a été consciencieusement préparée. Ainsi, pour que son action soit fondée, la SPPF a recouru à des constats d’huissiers et à la surveillance des réseaux d’échanges par le prestataire technique Advestigo. Les montants réclamés correspondent à l’estimation du préjudice subi. Outre, la demande de réparation, la société demande l’arrêt des échanges illégaux via ces logiciels.

L’affaire est complexe. En effet, les sociétés attaquées sont basées aux Etats-Unis...Ainsi, l’avocat de la SPPF suppute que les premières audiences n’auront pas lieu avant 15 à 18 mois...

De toute façon, il semblerait que ce soit plus par principe et pour faire prendre conscience de l’illégalité de la piraterie que la SPPF a porté l’affaire devant les tribunaux. L’objectif est aussi de réveiller les pouvoirs publics sur le problème.

Les plates-formes assignées s’appuient sur une société commerciale bien identifiée. A côté de cela, Advestigo aurait répertorié 180 logiciels d’échange P2P dont la plupart sont développés en Open Source et qui sont par conséquent inattaquables... Alors même si prise de conscience il y a, la piraterie semble pouvoir subsister encore longtemps...

À suivre...