Pourriels : le Gouvernement prend les devant (Actu)

C’est le 16 janvier 2004 que le Groupe de contact contre le courrier publicitaire non sollicité (spam) s’est réuni pour la première fois.
L’un des objectifs prioritaires est la mise en place d’une "boîte à spams" destinée à recueillir et analyser les pourriels en France, reprenant ainsi l’initiative de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de façon pérenne.

Sous la responsabilité de la Direction Des Médias (DDM), un service rattaché au Premier Ministre, ce groupe, comprenant aussi bien des intervenants publics que privés, fera office de comité de surveillance, d’action et de concertation contre le spam. Plusieurs groupes de travail vont donc être créés dont le site de la DDM se fera l’echo sur son site.
Par ailleurs, les travaux en question seront présentés régulièrement au Conseil consultatif de l’Internet, récemment mis en place, pour alimenter sa réflexion.

Afin d’arriver rapidement à des réponses concrètes contre les pourriels, un centre de ressources sur le spamming sera alimenté non seulement par les services du Gouvernement mais aussi par les sociétés privées qui y contribueraient.

Participer à la réflexion internationale

Parmi les autres buts du Groupe, il y a la volonté clairement affichée de faire entendre la voix de la France dans la coopération internationale.
Les pouvoirs publics ne peuvent plus laisser le débat international se passer sans eux. C’est pourquoi il s’agira d’établir des statistiques publiques sur le spam ou encore un référentiel sur ce qu’est un ou non un spam. Car, si la loi donne une définition du spam. La DDM entend le décrire de façon pragmatique.

Les groupes de travail "Réglementation" et "Autoréglementation" seront très proches de la Mission pour l’économie numérique, qui sera chargée de la rédaction des décrets d’application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN).

Source :

Le Gouvernement inaugure son groupe anti-spam, par Guillaume Deleurence (01Net)