Portrait de Maître Gérard Haas, Société d’avocats Gérard HAAS-GHA.

Pour la nouvelle année 2003, vous venez de créer 4 nouveaux pôles d’activité, quels sont-ils ?

Nous avons créé les pôles " Droit de la Responsabilité des Technologies de l’information et de la communication ", " Diagnostic du Patrimoine Immatériel des Entreprises ", " Management Juridique & Gestion des risques " et " Droit de la Communication de Crise ". Cette réorganisation s’imposait car les apports de l’avocat doivent se prolonger pour "coller" à la vie des affaires. Certains pôles ont juste été consolidés, d’autres totalement créés. Il y a donc à la fois continuité et nouvelle organisation. Ce qui a nécessité le renforcement de l’équipe, notre prochain déménagement dans des locaux plus grands et la création en cours d’un réseau regroupant un certain nombre de confrères.

Pourquoi un pôle Droit de la Responsabilité des Technologies de l’information et de la communication (DRTIC) ?

En fait, ce pôle existait déjà, mais son rôle a été accentué pour nous permettre d’une part, d’accroître nos missions juridiques dans un domaine singulièrement mouvant du fait de prochaine transposition de loi sur l’économie numérique et d’autre part, de renforcer nos interventions judiciaires dans ce domaine. Ainsi, Olivier de Tissot, docteur en droit, HEC et Professeur de droit à l’ESSEC, intervient régulièrement à nos côtés.

Le Pôle Diagnostic du Patrimoine Immatériel des Entreprises (DPIE) est-il le prolongement de votre compétence en propriété littéraire et artistique ?

Il est vrai que ma spécialité en Droit de la propriété intellectuelle nous avait déjà amené à travailler sur la défense et la protection de l’image de l’entreprise sous toutes ses formes ( contenu, marque, emballage, publicité...). Mais l’éclatement de la bulle Internet et la survenance de la crise de confiance que nous connaissons nous ont amené à aller plus loin en vue de mettre en place des stratégies plus globales. Le besoin existe tant au niveau judiciaire : des litiges sont déjà nés sur la reprise de fichiers informatiques lors de liquidation d’entreprises. Il se fait aussi ressentir au niveau du conseil puisque les cessions d’entreprises nécessitent d’évaluer le patrimoine incorporel de la société. Cela va d’ailleurs dans le sens des textes de loi, qui tendent à imposer de plus en plus une obligation d’information et de transparence, donc un diagnostic. Pour cela, nous avons également renforcé notre équipe puisque nous travaillons avec Marie-Pierre Fenoll-Trousseau, docteur en droit et professeur à l’ESCP-EAP.

Le Pôle Management Juridique et Gestion des risques (MJGR) vise aussi à intervenir en amont auprès du client ?

Oui et c’est un pôle totalement nouveau. Nous nous sommes rendus compte que, de façon générale, le client avait besoin d’assistance très en amont, notamment pour se préparer aux transpositions prochaines d’un certain nombre de directives. C’est notre rôle d’anticiper et de préparer nos clients à la mise en place d’une réforme. Par ailleurs, le client a aussi de plus en plus besoin d’assistance au niveau comportemental : au-delà des règles de droit, il veut savoir qu’elle attitude avoir dans telle situation. Cette demande nécessite la mise en place d’une structure permanente. Nous sommes en effet sollicités par le directeur juridique qui doit gérer les contrats, mais aussi les risques, notamment dans le secteur des technologies, afin d’assurer au mieux la sécurité. Au-delà, nous intervenons enfin, de plus en plus fréquemment, aux cotés d’autres professionnels, au sein des comités d’éthique créés au sein des entreprises.

Le pôle Droit de la Communication de Crise (DCC ) se distingue d’un département Droit de la communication ?

Oui. S’il constitue la suite naturelle de notre activité en droit de la communication, la prestation diffère totalement. Les entreprises sont aujourd’hui soumises à une exigence de qualité toujours plus grande, à un droit de la consommation renforcé et au risque croissant de voir leur responsabilité engagée.
Résultat, au moindre soupçon sur la qualité d’un produit, elles doivent mettre en place une communication de crise, bien particulière, afin de gérer l’évènement et protéger à la fois l’image de l’entreprise, de ses dirigeants et la qualité du travail de ses salariés.
C’est essentiel car la valeur de l’entreprise est directement liée à son image et à la qualité de ses produits. Contrairement aux autres pôles, il s’agit ici d’intervenir auprès du client après survenance d’une crise. Cela a été le cas dans des dossiers relevant des secteurs de l’agro-alimentaire, de la pharmacie et des produits polluants. Parfois, nous intervenons à la demande des syndicats qui veulent protéger l’image de leur entreprise.
La gestion de la communication de crise fait intervenir une équipe qui contrôle la représentation de l’entreprise, évalue les enjeux stratégiques et définit une stratégie de communication. Au sein de l’entreprise, tant le DRH, que le directeur de la communication, le directeur marketing et la direction générale interviennent à nos cotés pour rédiger des communiqués clairs et rassurants.
Cette expérience nous a permis d’anticiper l’émergence d’un véritable droit de la communication de crise, combinant le droit de la responsabilité, civile et pénale, ainsi le droit de la consommation et le droit de la distribution. Pour cette raison, nous avons créé un pôle autonome. Peu de cabinets travaillent, en effet, dans ce domaine, qui nécessite d’intervenir dans l’urgence, avec des ressource humaines importantes : à situation de crise, réponse exceptionnelle.

Propos recueillis par Brigitte Vandorsselaere

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