Portrait de Benoît Tabaka, Chargé de mission au Forum des Droits sur l’Internet.

Pouvez-vous nous retracer brièvement votre parcours professionnel ?

En fait j’ai un parcours assez atypique, puisque je n’ai pas suivi d’enseignement en droit des NTIC au départ. J’ai en effet une maîtrise de droit public et un DEA idoine.
Cependant, mon intérêt personnel était déjà fort ; j’étais notamment abonné internet dès 1996.

J’ai donc effectué des travaux au sein de la cellule chargée des questions relatives aux réseaux du Conseil constitutionnel.
Ensuite, j’ai travaillé chez Lexbase ou j’ai développé le contact avec les juridictions en plus de mes activités rédactionnelles.
Puis, je suis arrivé chez Landwell & Partners, où j’étais KM, ou Knowledge Manager, au sein du département de fiscalité internationale des personnes physiques (département IAS).

Et depuis, je suis l’un des onze permanents du Forum des droits sur l’internet, organisme de corégulation de l’internet créé en mai 2001 avec le soutien des pouvoirs publics.

Qu’est-ce qui vous y a poussé ?

L’intérêt de l’initiative d’abord. De plus, je l’avais suivie depuis le début, en qualité de membre du Conseil d’orientation.
Ensuite, l’envie de me remettre en contact avec cette matière transversale et technique qui fait appel à de nombreuses données extérieures. L’influence du droit américain notamment y est indéniable.
Enfin, je suis de formation scientifique avant d’être juriste. J’ai donc toujours eu un intérêt personnel pour ces matières.

Vous continuez à animer rajf.org, avez-vous des ambitions pour ce site ?

C’est un petit peu mon reflet numérique puisqu’il s’est progressivement recentré sur la problématique de droit public au travers d’une sélection personnelle de décisions qui font vivre ce droit.
L’objectif est une diffusion large du droit public français, notamment à destination d’un public étranger relativement important, et c’est pourquoi j’ai toujours voulu le garder gratuit mais il reste encore un équilibre à trouver entre le grand public, demandeur d’informations, et les spécialistes, demandeurs d’analyses et de commentaires.

Quel est votre rôle au sein du Forum des Droits sur l’Internet ?

Je suis l’un des chargés de mission avec toutefois une casquette supplémentaire qui est celle de "responsable éditorial des sites internet" (NDLR : www.foruminternet.org (site institutionnel) et www.droitdunet.fr (site grand public)).

Le Forum des droits sur l’internet a aussi ouvert un service de médiation ouvert à ses membres et destiné à aider à la résolution de différends liés à l’Internet. Nous réfléchissons actuellement à une possibilité d’ouvrir plus largement ce dernier, notamment à destination du grand public.

Vous serez à la séance plénière d’ouverture du Ier Salon Juridique de l’Internet et du Numérique. Que pensez-vous de cette manifestation ?

Je pense que ce salon intervient à une bonne période, car le droit de l’Internet est arrivé à maturation, notamment avec l’arrivée de la LEN (NDLR : la loi sur la confiance dans l’économie numérique) et du Paquet Télécoms.
Cette manifestation va permettre de faire le point sur l’ensemble des aspects juridiques des nouvelles technologies et ainsi, je l’espère, permettre d’anticiper de nouveaux conflits sur la toile mondiale.

Une remarque d’ordre général, un souhait ?

Depuis deux ans, le Forum des Droits sur l’Internet a atteint une phase de maturité, car ses travaux sont reconnus et appréciés par l’ensemble des acteurs. Le nombre de ses membres ne cesse d’augmenter, que ce soit des associations d’utilisateurs, des sociétés de commerce électronique ou bien des structures de conseil juridique.
A ses débuts, les gens ne savaient pas trop comment le considérer car c’était un OVNI juridique, notamment de par sa nature duale : association relevant du droit privé mais principalement financée par le secteur public.
A l’époque, j’avais eu l’occasion d’évoquer la création d’un cybermachin pour réguler le e-bordel.

Aujourd’hui, nous sommes vraiment loin de ça et le Forum est devenu le point de rencontre des acteurs du secteur qui dialoguent et travaillent sans pour autant rester campés sur leurs positions. Rares sont les recommandations sur lesquelles des opinions divergentes sont exprimées. L’ensemble des acteurs accepte d’entrer dans ce processus de concertation original.
Il s’en dégage alors toujours un consensus qui est, il me semble, bénéfique, car issu au final d’un ensemble d’acteurs émanant des secteurs marchand et non-marchand.
Ainsi, au travers de nos recommandations, nous arrivons à élaborer un équilibre entre le droit, son application et les usages qui se sont développés sur la Toile.

Au final, c’est ça le rôle du Forum des Droits sur l’Internet.

Propos recueillis par Sébastien Guerrero