Point de vue sur l’archivage électronique : les bidouillages de la normalisation.

La réforme du 119 mars 2000, portant adaptation du droit de la preuve aux nouvelles techniques de l’information, est muette sur les modalités de conservation des données. L’archivage électronique est pourtant un sujet brûlant aux enjeux colossaux.

Dans ce contexte, la norme AFNOR NF Z 42-0119 est supposée être LE document qui va bien. Le problème, c’est qu’elle est entièrement élusive sur le droit de la preuve et qu’elle fait finalement couler plus d’encre et de salive que de signaux numériques. Outre le fait que certains professionnels de la GED la tiennent pour une inapplicable usine à gaz, il apparaît à l’analyse qu’elle émane d’une bien troublante conception de la normalisation. En effet, la Commission de normalisation CG171/GE1 semble avoir fait preuve d’une stupéfiante distraction. Pour bien comprendre la nature du manquement, il est utile de faire un petit tour du propriétaire.

1°) LA NORMALISATION

Le décret 84-74 du 26 janvier 1984 précise, dans son article 1er : "La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux".
Dans la pratique, la normalisation consiste à qualifier et quantifier tout ce qui est nécessaire et suffisant pour répondre à une question posée. Les normes sont élaborées par des groupements d’experts. Au rang des grands principes, il faut savoir qu’un groupement d’experts investi de la rédaction d’une norme n’a rien à vendre ni à privilégier. Il est exclusivement chargé, dans son domaine de compétence, de déterminer parmi tous les moyens connus, maîtrisés et efficaces, la ou les meilleures façons de répondre à la question qui lui est posée. Il doit être pragmatique et procéder sereinement, indépendamment des effets de mode et des pressions économiques.

2°) LA COMMISSION DE NORMALISATION CG171/GE1

La Commission générale 171, "Applications en imagerie documentaire" couvre la micrographie, les mémoires optiques et les documents électroniques. La partie française comprend actuellement deux groupes d’experts. Le premier (CG171/GE1) a pour programme "Qualité et généralités", la valeur probante étant incluse dans les généralités.
La CG171/GE1, responsable de la norme NF Z 42-0119, est donc compétente sur au moins quatre sujets : micrographie, mémoires optiques, documents électroniques et droit de la preuve.

19°) LE CHAMP DE LA NORME NF Z 42-0119

Le document arbore un titre alambiqué : "Archivage électronique. Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes". Le domaine d’application en est heureusement plus réaliste : "La présente norme fournit un ensemble de spécifications concernant les mesures à mettre en oeuvre pour l’enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques afin d’assurer la conservation et l’intégrité de ceux-ci."
On comprend ici que les spécifications de la norme doivent logiquement aboutir à ce que des données électroniques puissent être conservées durant un temps suffisant sans qu’elles aient pu être modifiées et sans qu’elles deviennent inexploitables. Ce champ d’application est pertinent et semble répondre aux besoins réels des partenaires dans le contexte technologique actuel.

La norme indique ensuite qu’elle ne s’applique qu’aux disques optiques de type WORM (write once read many), expliquant que "Ces disques ont été choisis car il n’est pas possible d’effacer une information une fois qu’elle est enregistrée sur un tel disque ou d’en enregistrer une autre à la même place que la précédente. Il est aussi impossible d’apporter à l’information enregistrée une quelconque modification.". Ce postulat semble annoncer que l’on souhaite empêcher tout traitement ultérieur de l’information, ce qui est opportun puisqu’il s’agit d’assurer une conservation intègre.

Cette norme d’archivage électronique accorde donc une considérable importance à "l’effet WORM", lui concédant rien moins que l’irréversibilité de l’information par une formulation sans ambiguïté, certifiant l’impossibilité d’effacer, de substituer ou de modifier quoi que ce soit. Curieusement, la norme se consacre ensuite, par une cohorte de recommandations, à sécuriser cette "irréversibilité", comme si elle ne se suffisait pas à elle-même. Etrange...
Il n’est peut être pas inutile de savoir, alors, en quoi consiste vraiment un support WORM dans la réalité - parfois facétieuse - du monde de l’informatique. L’analyse est importante car, en amont des recommandations normatives de bon Samaritain se trouvent les propriétés des supports, c’est-à-dire leurs possibilités et leurs impossibilités structurelles.

4°) LES DISQUES OPTIQUES NUMERIQUES "WORM" (DON WORM)

Traduction de l’acronyme "WORM" : on n’écrit qu’une seule fois, on lit plusieurs fois. Il est vrai que l’enregistrement de données sur un DON WORM a un effet ablatif : l’enregistrement d’un signal à "1" modifie la surface du support en détruisant toute possibilité de ramener ce même signal à "0". Certains auteurs arguent alors de l’irréversibilité de ces médias. L’ennui, c’est que cet état de fait est à la fois incomplet et optionnel.

Le plus connu des supports WORM est le CD-R(1). Or, tel qui possède un graveur de CD pourra constater que, moyennant la connaissance d’un ou deux "petits trucs" enfantins, on peut très facilement ré-enregistrer un fichier, après l’avoir éventuellement falsifié, sous le même nom et sur le même CD-R. Ë la suite de la substitution, seul le fichier falsifié est proposé à la lecture, le précédent ayant apparemment disparu. La contrefaçon est donc insoupçonnable. Comment cela est-il possible, s’agissant d’un support non-réinscriptible ?

Explication :

Lorsque l’on substitue un fichier homonyme sur un CD-R, on ne réécrit pas le faux à la même place que le vrai. Il est envoyé dans un autre secteur du disque, ce qui est transparent car seule l’adresse du dernier fichier est prise en compte.
Mais qu’est devenu le fichier primaire ? C’est très simple : sur un disque WORM, seuls les signaux à "1" sont irréversibles ; les parties du disque qui renvoient des signaux à "0" sont vierges et toujours réceptives à une modification. Grâce à quoi le fichier d’origine est écrasé lors de la substitution, anéanti, transformé en pages noires, tous ses bits étant forcés à "1". Il n’est plus accessible par les moyens normaux de lecture et, quand bien même on l’analyserait, il s’avérerait impossible de savoir ce qui y existait avant l’écrasement.
Par ce principe, il est tout autant possible de détruire une pièce pré-enregistrée. Il suffit d’en demander la suppression, le fichier correspondant étant alors annihilé par écrasement, adresse détruite.

Paradoxalement, on constate qu’un enregistrement sur un disque de type WORM n’entraîne pas automatiquement "l’effet WORM" qui sert de fondement à la norme, puisque la réécriture, la substitution ou la suppression n’y sont pas physiquement impossibles. Les conséquences d’une foi aveugle en ces systèmes peuvent être gravissimes, spécialement en terme de preuve. Ce qui n’empêche pas la norme d’être d’une discrétion de violette à l’égard de cette pittoresque propriété physique du média privilégié et, corrélativement, de n’y opposer aucun dispositif incontournable.

5°) LA MICROGRAPHIE INFORMATIQUE

Il s’agit d’un procédé d’archivage vrai, permettant de produire des microformes, dites "microformes COM(2)", à partir de données électroniques.

Une microforme vierge est une surface sensible à la lumière, dont le traitement nécessite le noir absolu. Pour enregistrer des données électroniques sur une microforme, on commence par reconstituer le fichier physique, image par image, sous forme de lumière actinique dirigée, grâce à une imprimante adaptée. Seuls les signaux à "1" sont générateurs de lumière. L’enregistrement s’opère par bombardement photonique, lequel modifie la structure atomique d’halogénures d’argent en suspension dans une couche photosensible. Ë ce stade, l’image est dite "image latente". Elle est totalement invisible, de courte conservation, et de toute façon inexploitable puisqu’elle doit demeurer dans le l’obscurité totale. La transformation en image réelle s’opère sans délai, là aussi dans le noir complet, par un traitement chimique formé d’une suite inexorable de bains. Si le processus est interrompu ou mis en lumière avant achèvement, cela provoque la disparition intégrale et irréparable des données. Par contre, après traitement normal, une microforme COM devient un support autonome composé d’argent métallique et de polyester, insensible à la lumière, doté d’une pérennité séculaire (en toute quiétude), et porteur de documents miniaturisés (environ 0,2% de l’équivalent-papier). Mais surtout, le résultat est définitif car, pour devenir exploitable - et quand bien-même elle ne contiendrait qu’une seule petite page de données -, une microforme COM doit être irréversiblement modifiée sur toute sa surface. Il ne peut pas en être autrement. Les parties transparentes (résultat des signaux à "1") autant les parties opaques (résultat des signaux à "0" ou de l’absence de signaux) étant irrémédiablement transmutées, toute intervention ultérieure dans un sens ou dans l’autre s’avère techniquement et physiquement impossible.

Finalement, on observe que la micrographie informatique aboutit automatiquement et systématiquement à "l’effet WORM" tel qu’il est auréolé par la norme, et surtout qu’elle entraîne bien l’irréversibilité nécessaire.
Il faut encore savoir que l’exploitation des microformes n’est soumise qu’aux lois de l’optique, ce qui leur permet d’échapper à toute obsolescence, et que la micrographie informatique sait répondre très efficacement aux dernières dispositions sur le droit de la preuve, signature électronique incluse.

Un constat s’impose alors à l’évidence : la micrographie informatique correspond idéalement au résultat recherché par le Groupe d’experts, tel qu’il l’a si bien exprimé dans le domaine d’application de la norme. Et au-delà de cette concordance, on n’est pas loin de penser qu’elle constitue la seule solution parfaite d’archivage électronique probatoire, l’irréversibilité et la pérennité qui en découlent résultant de conséquences incontournables. Cerise sur le gâteau : l’archivage micrographique et source de sérénité et d’économie, à l’inverse des DON WORM qui, à en croire la norme, nécessitent une surveillance et une maintenance quasi-obsessionnelles.
Et pourtant, aussi incroyable que cela paraisse, la solution COM n’est absolument pas envisagée dans la norme NF Z 42-0119.

6°) LES QUESTIONS

Considérant que la Commission de normalisation CG171/GE1 est compétente à la fois en micrographie et en mémoires optiques, on ne peut que s’émouvoir : comment a-t-elle pu oublier la partie de son domaine de compétence qui convenait le mieux au champ d’application de la norme ? D’autant que cela ne l’empêchait pas d’explorer d’autres pistes.
Et comment une Commission de normalisation, chargée de réfléchir à ce qu’il est le plus raisonnable de faire, a-t-elle pu ignorer une solution d’archivage électronique aussi fonctionnelle et éminente que la micrographie informatique

Et comment une Commission "Valeur probante" a-t-elle pu méconnaître les vertus probatoires naturelles des microformes ?
Pire encore : la norme ne cite les microformes que pour évoquer... leur numérisation. Incroyable mais vrai : alors que, en disposant de microformes on détient sans autre artifice et sans autres frais la pérennité tant recherchée, voilà qu’une norme d’archivage incite sans état d’âme à débourser pour transformer cette durabilité parfaite en information traitable, pour mieux payer ensuite les moyens destinés... à empêcher de la traiter.
Le tout en application d’une norme française homologuée...

Ë ce jour, il n’existe aucun document normatif officiel traitant de la micrographie informatique en tant que système d’archivage électronique ; un comble ! Quant aux discours passéistes à propos de cette technique, ils ridiculisent ceux qui les tiennent : le procédé COM n’a jamais été aussi moderne et nécessaire qu’en notre époque de déferlement électronique, en face duquel il constitue la seule méthode d’archivage probatoire efficace à 100%.

L’Association française de normalisation doit une explication sur l’orientation de cette norme. Pourvu qu’elle n’omette pas, dans sa réponse, d’indiquer les résultats de la dernière enquête publique qui sert de base à l’homologation du document, et qui ne fit pas l’unanimité. D’autant que le maigre nombre d’approbateurs (une douzaine) inclut des doublons ainsi qu’une proportion très substantielle de membres de la Commission de normalisation qui se sont auto-approuvés, l’AFNOR faisant même partie des votants.

(1) Il ne faut surtout pas confondre le CD-R avec le CD-ROM, leur ressemblance physique entraînant une confusion intempestive : le CD-ROM est un support d’édition issu d’un pressage, opération globale qui en fait un média assez stable et non-inscriptible, tandis que le CD-R est un support d’enregistrement permettant un gravage par laser, action sélective et aléatoire qui en fait une base d’une durée de vie imprévisible, oscillant entre... dix jours et dix ans.

(2) COM : Acronyme américain de Computer Output Microforms.