Plug-in : le brevet revient à la société Eolas et à l’Université de Californie (actu)

Le brevet portant sur la technologie des "plug-in" revient sur le devant de la scène : l’US Patent Office vient de nouveau d’attribuer la paternité de ce brevet à la société Eolas et à l’Université de Californie, confirmant ainsi la première décision de justice rendue dans cette affaire.

En effet, dès 1999, la société Microsoft est attaquée par la société Eolas et l’Université de Californie pour violation de brevet, plainte qui aboutit en 2003, à sa condamnation.

Reconnu coupable d’avoir intégré cette technologie dans Explorer sans en demander l’autorisation et donc en payer les droits, Microsoft est condamné à verser 521 millions de dollars aux plaignantes.

Microsoft décide de faire appel de cette décision et obtient gain de cause puisqu’en août 2004, le brevet est invalidé.

Mécontente, la société Eolas conteste et l’US Patent Office lui donne raison en confirmant la validité du brevet comme l’avait fait la première juridiction saisie de l’affaire.

Cette décision, aussi juste soit elle risque d’avoir des conséquences néfastes et de remettre en cause le monde de l’Internet. En effet, des millions de pages web sont concernées par cette décision et devront être modifiées si on prend en compte cette dernière décision du Bureau des brevets américains.

C’est là tout le problème de la brevetabilité des concepts qui avait déjà été source de conflit avec le brevet déposé sur le clic de souris. Sans licence, l’utilisation des plug-in n’est donc pas ou plus possible et suscite un certain nombre de préoccupations chez les éditeurs de navigateur web telles que celle de la refonte d’Internet Explorer pour Microsoft ou de la modification du code html pour beaucoup de sites Internet, sans oublier les internautes qui devront payer le prix de cette licence...

Source : Brevet Eolas : Microsoft condamné, le Web en danger ? (www.silicon.fr)