Plaidoyer pour un règlement en ligne des litiges internationaux, par Nourredine Taharount, juriste

Le développement des réseaux informatiques et de l’Internet retient indéniablement l’attention des acteurs de la vie économique. Les entreprises ont pris conscience du rôle des technologies de l’information et de ce fait pris la précaution d’utiliser ce vecteur en constante évolution. Force est de constater cependant, que cela ne va pas sans créer un élément qui vient troubler l’état du droit dans les relations transfrontalières. En effet, l’environnement électronique génère des litiges venant perturber des règles de droit international privé déjà bien complexes. Quelle sera la juridiction nationale compétente pour trancher un litige né sur un site hébergé en Australie ? Quelle sera alors la loi applicable ? A supposer qu’une décision soit rendue, dans quelle mesure cette décision sera exécutée ?

Il serait aujourd’hui possible de recourir à l’ODR (1) pour solutionner un tel litige. Pourquoi ne pas se servir du support électronique afin de résoudre les problèmes qu’il fait naître. L’ODR, notion qui s’est implantée en Europe peut se définir comme désignant tous les modes de règlement des litiges qui ont pour trait commun d’être administrés en ligne et de réunir les colitigants par voie électronique (2). C’est pour la première fois en l’an 2000 que des différents internationaux concernant des noms de domaine ont été réglés entièrement de manière virtuelle (3). Un arbitrage en ligne ou une « cyber-arbitration » relatif aux litiges en matière de commerce électronique est essentiellement caractérisé, par rapport à l’arbitrage traditionnel, par ses aspects formels qui sont tout à fait nouveaux. Rien n’empêche, en vérité à ce que les parties, de leur propre initiative, acceptent ces nouvelles procédures dans le cadre de la liberté généralement reconnue en matière d’arbitrage commercial international (4).

Il est donc intéressant de constater que le problème n’est pas insoluble, il reste néanmoins des obstacles tant psychologiques que financiers qui rendent l’utilisation de ce procédé nouveau difficile. Comment réussir à convaincre les opérateurs économiques de l’efficacité des modes électroniques de règlements des litiges ? Quelles sont les garanties de sécurité juridique que les prestataires de services d’arbitrage en ligne peuvent apporter ? C’est à ces questions qu’il faut répondre pour concilier les intérêts respectifs des protagonistes du monde virtuel. L’intérêt est d’autant plus grand que ce mode de résolution des litiges transnationaux va permettre de résoudre plus largement tous les litiges mêmes ceux qui ne sont pas nés sur un support électronique. Rappelons également que l’arbitrage permet de rendre justice plus rapidement et de désengorger les tribunaux.

Pour atteindre cet objectif, une prise de conscience collective est nécessaire. En effet, une telle entreprise n’est possible que dans la mesure où l’on admet comme source de droit l’autorégulation, ce que les anglo-saxons baptisent la ‘soft law’ (5). Il s’agit en réalité d’adhérer à des codes de conduite, de prévoir dans notre cas la mise en place d’un dispositif par les prestataires de services d’arbitrage en ligne qui engagera les utilisateurs à respecter ces codes. Ces modes de règlement des litiges sont a priori contractuels. La convention d’arbitrage en ligne peut contenir une clause compromissoire. Cette dernière, selon le Professeur Gautier, a vocation à être dématérialisée (6).

C’est la raison pour laquelle il convient de voir en quoi la technologie peut être l’instrument du règlement des litiges internationaux (I), puis d’expliquer pourquoi les internautes au sens large ont intérêt à recourir aux modes électroniques de résolution des litiges (II).

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